Six mois de prison avec sursis pour des punitions à coups de ceintures

Par 12/06/2017 - 21:02 • Mis à jour le 18/06/2019 - 15:07

En audience correctionnelle lundi 12 juin, un couple de Saintannais a été reconnu coupable de violences habituelles sur un mineur de 15 ans. Les deux individus écopent de six mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et devront verser des dommages et intérêts à leur deux enfants.

    Six mois de prison avec sursis pour des punitions à coups de ceintures

C'est une affaire délicate qui était examiné lundi après midi au palais de Justice de Pointe-à-Pitre. Un couple vivant à Sainte-Anne était présenté dans la cadre de la procédure de comparution immédiate pour des faits de maltraitances envers leurs enfants de 5 et 7 ans.

C'est l'école qui a effectué le signalement, le 29 mai dernier, après avoir constaté plusieurs traces de coups sur un élève. Un examen médical révèlera de nombreuses traces de blessures et d'hématomes sur les bras, le dos et les jambes, justifiant d'une ITT de 4 jours. Sa petite sœur porte également des traces de coups. Les parents sont alors placés en garde à vue et les enfants confiés aux autorités au début du mois de juin.

Une "punition éducative"

A la barre des accusés, cette femme, âgée de 29 ans, reconnaît avoir frappé son fils à coups de ceintures et d'une cuillère… des objets qui étaient même affublé de surnoms, « Tonton et Tata », ce qui a particulièrement interpellé le juge. Elle expliquait qu'elle avait elle-même subi ce genre de traitement durant son enfance, et qu'elle trouvait cette pratique « normale » selon ses propres mots. Elle évoque aussi la peur de voir son fils devenir comme son père biologique, aujourd'hui en prison, avant de conclure sur des regrets. Quant à son compagnon, il avoue avoir donné des coups de ceintures et des fessés à de rares occasions. Les deux prévenu contestent en revanche la qualification de violences habituelles, estimant que ces "punitions" ou "corrections" selon les termes employés à l'audience, avaient un but "éducatif".

Mais cette  ligne de défense va être cassé par le procureur, qui a mis en évidence la répétition des violences exercés sur les enfants, et plus particulièrement sur l'ainé, portant exactement 31 marques de blessures, récentes et anciennes, sur l'ensemble du corps.

Dans leur plaidoyer, les deux avocats de la défense vont tenter de relativiser les faits, en décrivant les coups de ceinture comme « une pratique tolérée encore aujourd'hui en Guadeloupe ».

Un argument qui n'aura pas d'effet sur les juges qui vont suivre les réquisitions du procureur. Les deux prévenus seront reconnu reconnu coupable de « violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieur à 8 jours », avec une une peine de 6 mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, la confiscations des objets saisis (3 ceintures et une cuillère de cuisine), mais aussi des dommages et intérêts de 7000 euros pour les enfants. Des enfants qui sont toujours confiés aux services sociaux, en attendant la décision du juge des enfants.