Le Préfet condamne les détériorations et saccages des bureaux de vote au Gosier

Par 20/06/2021 - 18:52 • Mis à jour le 20/06/2021 - 18:52

Le préfet de la région Guadeloupe dénonce les détériorations et saccages des bureaux de vote à Gosier et les condamne fermement. Ces perturbations des opérations électorales qui entravent le processus démocratique n’ont pu empêcher l’ouverture de l’ensemble des bureaux de vote sur la commune.

    Le Préfet condamne les détériorations et saccages des bureaux de vote au Gosier

Une enquête est en cours pour identifier les auteurs. Pour rappel, selon les articles L.113 et L. 116 du code Électoral, ceux qui, par des manœuvres frauduleuses quelconques, accomplies même en dehors des locaux ou commissions visés à l'article L. 113, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui, par les mêmes manœuvres, en auront changé ou tenté de changer les résultats ».

Les auteurs seront punis d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement. Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du Gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public ou président d'un bureau de vote, la peine sera portée au double, indique le Préfet dans son communiqué.

 

 

Tags