Le budget primitif 2022 de la commune de Trois-Rivières serait déséquilibré
Au début du mois, le préfet de Guadeloupe a saisi la Chambre régionale des Comptes (CRC) du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières pour qu'elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget.
Le 13 avril dernier, le conseil municipal a adopté le budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières en équilibre. Le montant s'élève à 11 millions d'euros en section de fonctionnement, tandis que pour l'investissement il est de plus de 700 000 €.
Dans sa lettre de saisine du 12 mai 2022, le préfet de la Guadeloupe fait état d'un déséquilibre du budget primitif de 6 800 € . Il note également l'absence du remboursement du capital de la dette par les ressources propres de la commune.
Le budget de 2022 de la collectivité présente un excédent de fonctionnement de plus de 712 000 € et l'équilibre de la section d'investissement. Cela se confirme après le contrôle et la reprise par la Chambre régionale des Comptes du budget primitif 2022, les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif de 2021, que la vérification et la correction de la sincérité des restes à réaliser.
De plus, le budget de 2022 de la commune, abondé de l'excédent de fonctionnement dégagé par l'exercice 2021, permet à la collectivité d'assurer le remboursement du capital de sa dette grâce à ses ressources propres par ses motifs. La CRC constate que le budget voté par la collectivité pour 2022 n'est pas en équilibre réel et déclare recevable la saisine du préfet de la Guadeloupe.
De ce fait, la Chambre demande au conseil municipal de Trois-Rivières une nouvelle délibération rectifiant le budget initial conformément à cet avis, dans le délai d'un mois à partir de la communication de ses propositions. Il devra ensuite la lui adresser, en faisant de même pour le représentant de l'État, dans un délai de huit jours.
