Procès sur les blocages au CHU de Martinique : la décision attendue demain

Par 17/10/2021 - 10:49 • Mis à jour le 18/10/2021 - 11:14

Après 8 heures d'audience hier (samedi 16 octobre), la décision du procès intenté par l'établissement hospitalier contre les syndicats de la santé, accusés d'avoir bloqué les différents sites du CHU de Martinique, sera rendue demain lundi 18 octobre.

    Procès sur les blocages au CHU de Martinique : la décision attendue demain

Il aura fallu près de 8 heures d'audience hier, un véritable marathon, pour que chaque partie puisse présenter ses arguments aux magistrats.

La direction du CHUM et l'intersyndicale de la santé, comprenant l'UGTM, la CGTM, FO, l'USAM et la CDMT, attendent la décision du tribunal demain. La direction du CHU de Martinique avait en effet opté pour une procédure de référé heure par heure afin d'obtenir une réponse rapide de la justice.

Les magistrats du tribunal judiciaire doivent en effet statuer sur les accusations d'entraves et de troubles avancées par l'administration hospitalière. Cette dernière dénonce des menaces, des blocages, des insultes et des intimidations à l'encontre des agents de sécurité qui opèrent les contrôles des passes sanitaires à l'entrée des sites.

Mais c'était sans compter les demandes de nullité présentée par la défense des organisations syndicales, ainsi que la demande de récusation du magistrat jugé incompétent par ces derniers pour juger ce dossier. Finalement, la décision de ce référé est mise en délibéré à demain lundi.

A lire aussi Le CHU de la Martinique dépose un référé à l'encontre des syndicats de la santé

Mais un autre bras de fer judiciaire devrait se jouer cette fois devant le tribunal administratif. Les avocats de l’intersyndicale ont saisi la juridiction pour contester la vérification du passe sanitaire par des agents de sécurité. C'est ce qu'explique maître Georges Emmanuel Germany, avocat de Force ouvrière, de l'UGTM et de la CGTM :

Nous estimons que la façon qu'il a eu de mettre en place le contrôle du passe sanitaire n'est pas respectueuse ni de la loi, ni des règlements. Et en soi, ça explique que ça ait causé un tel trouble à l'ordre public

Tags