Plénière : deux jours de travaux en visio-conférence

Les conseillers territoriaux de la Martinique et les conseillers exécutifs se réunissent durant deux jours. En principe, 51 dossiers sont inscrits à l'ordre du jour de cette séance plénière qui se déroulera en visio-conférence.

Le dossier de l'entrée de la CTM au capital de Corsair pourrait être ajouté à la liste des sujets discutés. On se dirige néanmoins vers un refus de la collectivité de participer au sauvetage de la compagnie aérienne.

La journée de vendredi doit en principe être consacrée aux débats sur le plan de relance de l'économie martiniquaise toujours empêtrée dans les conséquences de la crise sanitaire.

Suivez la plénière en direct vidéo :

L'ordre du jour de la plénière du mois de février 2021

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 1ER ET 2 OCTOBRE 2020

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARIE-HÉLENE LÉOTIN

2/ PROPOSITIONS DE PRIX DE VENTE DES CATALOGUES D'EXPOSITION : « LES ANIMAUX DE LA NUIT MARTINIQUAISE ET L'IMPACT DE LA POLLUTION LUMINEUSE SUR CETTE FAUNE » ET « LES FIGURES DE L'ESCLAVAGE ET DE LA DISCRIMINATION »
3/ LANCEMENT DU DOMAINE DE LA DANSE DANS LE CADRE DE L'ECOLE MARTINIQUAISE D'ENSEIGNEMENT DES ARTS (EMEA)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

4/ CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS-SCIENCES PO POUR LA PÉRIODE 2020-2021
5/ PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
6/ PROJET DE DÉCRET N° XXXXX DU XX MODIFIANT LE DÉCRET N°2020-26 DU 14 JANVIER 2020 RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
7/ DÉCRET & ARRȆTÉ RELATIFS AU SOUTIEN DE CERTAINES CANTINES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
8/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE FORMULÉE PAR MADAME J B D
9/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 23 DÉCEMBRE 2020 AU 15 JANVIER 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

10/ REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES À DOMICILE ET DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
11/ ÉVOLUTION STATUTAIRE DU CENTRE DE PLANIFICATION, D’INFORMATION, D’ORIENTATION FAMILIALES (CPIOF)
12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE (IMA) POUR UN RE-ABONDEMENT DE SA LIGNE DE GARANTIE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ALEFPA MARTINIQUE POUR UN CENTRE D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT D’URGENCE POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ALEFPA MARTINIQUE POUR UN CENTRE DE SUIVI ET DE PRISE EN CHARGE DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES
15/ DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MÈRES SORTANT DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CTM/ASSOCIATION O.A.S.I.S
16/ ATTRIBUTION D’UNE ALLOCATION EN FAVEUR DES JEUNES CONFIÉS PAR L’AUTORITÉ JUDICIAIRE AUX PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L-228-3, ALINÉAS 1 ET 3 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF)
17/ ATTRIBUTION DE PRIX AUX JEUNES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE LAURÉATS DES EXAMENS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
18/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CLOWNS DOKTÈ POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FIRST CARAÏBES POUR SON PROJET INTITULÉ « MARTINIQUE : 36 HEURES POUR DEMAIN, DEMAIN C’EST NOUS, ANNOUFE’Y », LES 25 ET 26 SEPTEMBRE 2021
20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION D’AIDES AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION PÉNALE (ADAVIM FRANCE VICTIMES 972 MARTINIQUE) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
21/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (A.A.D.C.P.) POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DE LA POINTE DES NÈGRES (HLPN) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DES EXERCICES 2020-2021
23/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (ALS) AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
24/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (EX SIRES) POUR L’EXERCICE 2021
25/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ) AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
26/ DEMANDE DE PROROGATION DE DELAI DE LA SIMAR POUR BÉNÉFICIER DU SOLDE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE 54 LOGEMENTS « N 731 GODISSARD » À FORT-DE-FRANCE
27/ DEMANDE DE LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE POUR LES DELIBERATIONS ET ARRETES DELIBERES RELATIFS À L’AIDE À L’AMELIORATION DE L’HABITAT (AAH), COMPLEMENTAIRE A LA LBU, EN FAVEUR DE 09 PROPRIETAIRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

28/ ACCORD TERRITORIAL DE RELANCE POUR LA REFONDATION DE LA MARTINIQUE
29/ MISE À JOUR DES TARIFS D'OCTROI DE MER DE LA MARTINIQUE
30/ EXTENSION LISTES BIENS EXONÉRÉS POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION A DE LA NAF (AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE)
31/ EXTENSION DES EXONÉRATIONS DE DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION B DE LA NAF (INDUSTRIES EXTRACTIVES)
32/ EXTENSION DES EXONÉRATIONS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)
33/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE LA SECTION D DE LA NAF (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ)
34/ EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT MARITIME ET CÔTIER DE PASSAGERS - 5010Z DE LA NAF
35/ EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENT POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE FRET - 5020Z DE LA NAF
36/ EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DE L’ACTIVITÉ MANUTENTION PORTUAIRE - 5224A DE LA NAF
37/ GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "MODERNISATION DE L'OUTILLAGE - ETAPE 2 - MQ0026850""
38/ PROGRAMMATION DE 2 DOSSIERS ODYSSI - DEMANDES D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "PRÉSERVATION ET VALORISATION DE L’ENVIRONNEMENT"
39/ AMABLE CHRISTOPHE CLÉMENT - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - DÉVELOPPEMENT D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE CARACTÉRISÉE PAR LES CULTURES MARAÎCHÈRES VIVRIÈRES ET L'ARBORICULTURE FRUITIÈRE (JA) - RMAR040119DA0970034
40/ DEMANDE DE CESSION D'ACTIONS DU CAPITAL DE LA SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT ÉQUIPEMENT (MAE) DE LA COLLECTIVITÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
41/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-431-1 PORTANT CESSION D’ACTIONS SOCIALES DÉTENUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) MARTINIQUE AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENT (MAE) AU PROFIT DE 2 COMMUNES
42/ DEMANDE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DU CONSORTIUM OUTRE-MER R-PLANE (REPRISE COMPAGNIE AERIENNE CORSAIR)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

43/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°14-421-1 POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDÉO PROTECTION AU FRANCOIS
44/ MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE VISANT À COUVRIR LES COÛTS DE PRÉVENTION, D’ÉRADICATION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES ET LES ORGANISMES NUISIBLES AUX VÉGÉTAUX
45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT AUPRÈS DES AGRICULTEURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
46/ DEMANDE D’AIDE FORMULÉE PAR CARAÏBES MELONNIERS POUR LA PRISE EN CHARGE DES PERTES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19, DANS LE CADRE DU RÉGIME DES AIDES DE MINIMIS
47/ ADOPTION DU DISPOSITIF D'AIDE À LA POSE DE SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
48/ MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE TERRITORIALE JEAN BALLY DU CARBET AU BÉNÉFICE DES ÉCOLES PRIMAIRES ET CENTRES PARAMEDICAUX DU NORD CARAÏBE
49/ MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE TERRITORIALE JEAN BALLY DU CARBET AU BÉNÉFICE DE L’OLYMPIQUE CLUB DU CARBET

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

50/ PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, LA VILLE DU DIAMANT ET L’ENTREPRISE LOTAME EN VUE DE LA CRÉATION D’UN TOURNE À GAUCHE SUR LA RD7 AFIN DE PERMETTRE UN ACCES SÉCURISÉ AUX RIVERAINS DU LOTISSEMENT FOND MANOEL AU DIAMANT
51/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES