Séguineau : qu'adviendra-t-il de l'enquête publique ?

Par 06/04/2021 - 13:38

L'enquête publique sur la pertinence d'une servitude pour le passage des canalisations d'eau potable à Séguineau est bouclée, depuis plusieurs mois déjà. Pourtant, personne ne semble en faire cas.

    Séguineau : qu'adviendra-t-il de l'enquête publique ?

La CTM avait sollicité du préfet la prise d'un arrêté pour établir une servitude sur le terrain appartenant à Bernard Bally. Voilà 40 ans que cette canalisation passe sur ce terrain privé.

Depuis plusieurs mois, et pour mettre fin à tout contentieux avec la collectivité, le propriétaire du terrain avait proposé une transaction à la CTM pour une enveloppe d’environ 225 000 euros. Le président du Conseil exécutif s’y est opposé malgré la délibération de l’Assemblée approuvant cette transaction.

Alfred Marie-Jeanne a opté pour une servitude et a saisi le préfet. Stanislas Cazelles avait expliqué, que compte tenu de l’urgence de ce dossier, il enclencherait assez rapidement la procédure pour obtenir tout aussi vite le rapport du commissaire enquêteur. Celui-ci a pourtant réglé cette enquête en moins d’un mois. Le rapport est d'ailleurs disponible sur le site de la DEAL.

Ce document complet recueille pas moins de 2300 observations, un document dans lequel a été intégré un mémoire d’une vingtaine de pages qui confirment la nécessité de trouver une solution pour faire passer cette canalisation d’eau sur le terrain de Bernard Bally.

On peut d’ailleurs lire de nombreux avis probablement issus de la  pétition lancée par des partisans d’Alfred Marie-Jeanne pour valider cette servitude et  bien évidemment pour conforter la démarche initiée par le président du conseil exécutif.

On notera au passage que le conseiller exécutif en charge des infrastructures, Daniel Marie-Sainte, a enfin considéré que l’emprise sur une parcelle du terrain de Bernard Bally pour faire passer la canalisation était la plus pertinente. Bien plus pertinente que son idée d’utiliser la RN2 pour effectuer ces travaux. Un plan plus contraignant  et surtout plus coûteux. 

On se rend compte enfin, que même si le commissaire enquêteur a bouclé son enquête dans un délai record d’ailleurs, enquête où il donne un avis favorable à l’établissement de cette servitude, ce dossier, pour l’instant n’avance pas.

Espérons tout de même que cette histoire d’eau, qui a déjà noyé la délibération de l’Assemblée de Martinique pour régler ce dossier. Désormais, une question se pose. Qu'adviendra-t-il du travail du commissaire enquêteur ? Une question sans doute moins aiguë en ce moment, sans doute grâce à un carême moins sec que l'an dernier.

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