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Annulation de l’arrêté municipal relatif au commerce ambulant sur la plage de Sainte-Anne

Par jugement du 15 juin 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe saisi par l’association des marchands ambulants a annulé deux des trois articles de l’arrêté du maire de Sainte Anne du 19 octobre 2016 réglementant les activités commerciales ambulantes sur le domaine public maritime de la commue. Un revers pour l’exécutif municipal.
Par Rédaction RCI Guadeloupe
Par Rédaction RCI Guadeloupe
Image
plage de sainte-anne (guadeloupe)
légende image principale
La plage du bourg de Sainte-Anne en Guadeloupe

Dans cette décision, le tribunal a jugé que l’utilisation que font du domaine public maritime les vendeurs ambulants, qui déambulent à pied sur les plages à la recherche de clients et s’y arrêtent ponctuellement pour vendre leur marchandise, n’excède pas le droit d’usage qui appartient à tous du domaine public et ne doit pas être soumis à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Ont ainsi été annulées les dispositions de l’arrêté indiquant que les personnes dépourvues  d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime et « en situation de vente » s’exposaient à des poursuites (article 3) et interdisant de pratiquer une activité commerciale non autorisée sur les plages appartenant au domaine public maritime faisant l’objet d’autorisation d’occupation temporaires accordées à des hôtels (article 1)

Le tribunal, s’il n’a pas annulé l’article 2 de l’arrêté prévoyant que les titulaires d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime disposent d’un droit exclusif d’occupation, a neutralisé toute interprétation restrictive de cet article quant à l’exercice de la liberté du commerce sur le domaine public maritime par les commerçants ambulants quant elle n’excède pas le droit d’usage. La juridiction administrative juge dès lors, que le droit exclusif des commençants sédentaires ne saurait avoir pour effet de faire obstacle à l’accès des piétons aux plages et à l’usage libre et gratuit de ces plages par le public, y compris les marchands ambulants.

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@ThierryFundere

Commentaires

Une sage décision qui ne peut que servir Ste Anne car que serait Ste Anne sans ces vendeurs sur le sable ou en bord de plage qui font le bonheur des touristes ;pour y avoir vécu pendant pres de 11mois j'ai apprécié certains commerçants tel que ce Mr qui passe vendre ces "genres de biscuits" avec une guitare et qui amuse beaucoup de monde , et aussi tous ces commerçants en bord de plage qui vendent beaucoup d'épices et d'autres choses .

Soumis par baheux (non vérifié) le dim 07/01/2018 - 12:51

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