URL CURRENThttps://www.rci.fm/infos/economie/les-compagnies-aeriennes-tenues-responsables-en-cas-de-defaut-dinformations-sur-un RCI ==> CURRENT LANG RCI MARTINIQUE

Les compagnies aériennes tenues responsables en cas de défaut d'informations sur un vol annulé

Un vol reporté, un vol annulé et personne ne vous prévient ? La compagnie n’a plus le choix. Elle est désormais obligée de vous indemniser. C’est ce qu’à décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne le 11 mai dernier par un arrêt relatif au droit des passagers et ce, quelque soit le mode de réservation du billet.
Par Fanny Marsot
Par Fanny Marsot
Image
billets d'avion
légende image principale
Si le passager n’est pas informé deux semaines avant le vol, il devra être indemnisé de 250 à 600 euros selon la distance et la durée du retard.

Tout est parti d’un litige au Pays Bas. Un homme réserve un billet via une agence de voyage. Le vol est finalement retardé de 24 heures, l’agence est informée mais le passager ne l’apprend que 10 jours avant le départ. Il poursuit la compagnie aérienne, Suriname Airways en justice et réclame 600 euros d’indemnisation.

Les tribunaux se retrouvent confrontés au problème : qui est responsable de l’information du client ? Est-ce le voyagiste ou la compagnie ? La cour de justice de l’Union Européenne a tranché, c’est à la compagnie d’informer directement le passager même s’il a acheté son billet via un intermédiaire. Si le passager n’est pas informé deux semaines avant le vol, il devra être indemnisé de 250 à 600 euros selon la distance et la durée du retard.

Mais quelques règles s’imposent. L’avion doit décoller ou atterrir dans un pays de l’UE. Si l’aéroport ou l’espace aérien sont soumis à des restrictions par souci de sécurité, le passager ne pourra obtenir que le remboursement du billet. Si la compagnie peut prouver que le retard est indépendant de sa volonté, là encore, elle ne remboursera que le billet. Notez enfin qu’en cas de retard de plus de 2 heures, l’opérateur du vol est tenu de fournir des collations aux passagers et de quoi téléphoner.

Tags (Étiquettes)
Rubrique

À lire également