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Aérien: indemnisations en cas de retard

C’est une décision de justice passée presqu’inaperçue mais qui ne manquera pas d’intéresser les voyageurs. Comme le souligne le journal économique "les échos.fr", les retards aériens de 3 heures ou plus, donneront désormais droit à une indemnisation, c’est ce qu’a décidé ces derniers jours, la Cour de cassation en accord avec la jurisprudence européenne. Seront désormais prévues des indemnisations forfaitaires et des démarches facilitées. Un site d’aide aux usagers est d’ailleurs disponible sur internet.
Par Rinsy Xieng
Par Rinsy Xieng
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Dans un arrêt du 15 Janvier dernier, la Cour de cassation a décidé que les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations. Cette décision est fondée sur une jurisprudence de la Cour de justice Européenne qui avait été appelée à trancher en 2009 la question. Le Parlement européen avait certes adopté un règlement à ce sujet en 2004, mais faute d’une rédaction claire le texte n’a pas évité les contentieux.

Plus de 3 heures de retard

Désormais, en cas de retard de 3 heures au moins, les passagers pourront percevoir des indemnités. Celles-ci seront déterminées en fonction de la distance parcourue : 250 euros pour les vols de moins de 1.500 kilomètres ; 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.000 km et 600 euros pour les distances supérieures. Ces indemnisations sont valables sur les vols retardés au départ de l’UE, ou à destination de l’UE si la compagnie est européenne. Afin de simplifier les démarches, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) a lancé fin 2014 le site SAV.flights. Celui-ci permet aux voyageurs d’obtenir de l’aide dans leurs démarches auprès des compagnies membres du syndicat, comme Air Caraïbes, XL Airways, et Corsair. Les passagers d’Air France devraient pouvoir bientôt bénéficier de ce service, reconnu par la Direction générale de l’aviation civile et la Commission européenne…

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