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Recours après les élections à la Chambre d'agriculture : décisions mises en délibéré

La 2e chambre du Tribunal Administratif de la Guadeloupe se réunissait, ce jeudi matin, à Basse-Terre, pour statuer sur un recours et un déféré se rapportant aux dernières élections partielles du 28 août 2017 de la Chambre d'Agriculture. A l'issue de l'audience, après avoir entendu les avocats des deux parties, la décision du tribunal a été mise en délibéré.
Par Pierre Emmanuel
Par Pierre Emmanuel
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Les élections à la chambre d'Agriculture objets de recours
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Les élections à la chambre d'Agriculture objets de recours

Encore quelques jours de patience et de suspense pour savoir si les électeurs du 28 août dernier devront, de nouveau, retourner aux urnes. Ce matin, le Tribunal Administratif de la Guadeloupe qui devait statuer sur une requête et un déféré a mis en délibéré sa décision.

La requête, tout d'abord, émanait d' un agriculteur, Alexandre Mausse. Il l'avait introduite afin de contester la conformité des bulletins de vote. Certains des électeurs auraient voté et signé sans avoir pris part au vote et sans avoir reçu de matériels de vote. Une action qui si elle était avérée serait considérée comme frauduleuse et pourrait jeter, de ce fait, un doute sur la sincérité du scrutin.

La Préfecture aussi

Mais l'action judiciaire ne s'arrête pas là, puisque l'autorité préfectorale, elle-même, garante de l'organisation du scrutin, a également saisi le tribunal par un déféré afin d'apprécier, là encore, la conformité, mais cette fois de l'ensemble de l'élection. Autant dire que le président et ses deux conseillers de même que le rapporteur qui constituent l'équipe magistrale composée donc de 4 membres a du pain sur la planche. Il va devoir vérifier si les opérations enregistrées le 28 août n'ont pas été entachées d'irrégularités, ce qui pourraient avoir altérer la sincérité du scrutin.

Le délai que les 4 magistrats se sont accordés, sera mis à profit pour prononcer un arrêt qui fera force de décision mais que le perdant pourra toujours contester ensuite devant la juridiction supérieure de Bordeaux.

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