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Contrats aidés : que dit le protocole d'accord ?

L'Unité syndicale et associative, les maires de Martinique et le préfet ont signé mardi soir (26 septembre 2017) un protocole d'accord mettant fin au conflit des contrats aidés. Découvrez l'intégralité du texte.
Par RCI Martinique
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négociations contrats aidés
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Les négociations pour les contrats aidés se sont étalées sur plusieurs jours. ©PSV/RCI Martinique

Quinze jours de mobilisation, des milliers de Martiniquais dans les rues, des mairies et des écoles fermées, des parlementaires mobilisés à Paris et plusieurs séances de négociations ont débouché sur la signature d'un protocole de fin de conflit dans la crise des contrats aidés.

Le texte reprend en grande partie les propositions des syndicats et des associations qui s'étaient présentées hier en préfecture avec une première mouture.

Il comporte 6 points d'accord :

  1. Les contrats aidés sont maintenus au niveau prescrit en 2016 jusqu'à la mise en place d'un système plus satisfaisant pour l'emploi durable des personnes concernées.
  2. Ouverture de négociations immédiates pour identifier, analyser les besoins et moyens (y compris sur les taux de 2018) afin de garantir leur mise en oeuvre.
  3. Les fonctions et missions accomplies par le personnel relevant de l'Education Nationale, Communes, Associations et établissements publics de l'Etat seront maintenues et les structures bénéficieront au minimum des mêmes moyens que ceux prescrits en 2016. Le préfet précise que le nombre de contrats mis à disposition de la CTM est de 500 au titre de la CAOM et de 180 au titre de Pôle Emploi.
    Concernant les AESH, les besoins supplémentaires seront satisfaits par des moyens complémentaires.
    Les nombre d'emploi devrai couvrir la totalité de l'aide administrative aux directeurs d'école.
  4. Les parties conviennent que tout sera faire pour avancer dans un processus d'emploi durable pour les missions concernées.
  5. Cet accord concerne l'ensemble des emplois et contrats aidés répartis entre les mairies et les associations, la CTM et l'Education Nationale à hauteur de ce qu'ils étaient prescrits en 2016.
  6. Le taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats reste inchangé sauf disposition plus favorable. En particulier les contrats encours et ceux signés avant le 31 décembre 2017 ne verront pas leur condition d'exécution changer.
    L'unité syndicale et associative et les maires soulignent la nécessité du maintien des taux de prise en charge par l'Etat au niveau actuel eu égard à la situation catastrophique de l'emploi en Martinique.

Voici l'intégralité de l'accord :

accord contrats aidés

 

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