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Allocation de solidarité aux personnes âgées : un dispositif qui peut poser problème après le décès

Les personnes qui âgées de 65 ans minimum et qui bénéficient de faibles revenus, peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), mais attention, cette allocation qui permet d'assurer un niveau minimum de ressources a son histoire.
Par Karl LORAND
Par Karl LORAND
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C’est un véritable coup dur pour Caroline et sa famille qui viennent à peine d'enterrer le grand-père. En effet une semaine seulement après le décès de ce dernier à l'âge de 90 ans, la Caisse générale de la sécurité sociale a adressé un courrier étonnant à sa famille.
Dans ce courrier, la CGSS réclame le remboursement d’un complément de retraite versé au vieil homme depuis 30 ans, soit au moment où celui-ci a fait valoir ses droits à la retraite. Face à l'incompréhension suscitée par ce courrier, la famille a cherché à en savoir plus. Elle a appris qu’elle devra rembourser l'intégralité de la somme à la Sécurité sociale.

"Jamais nous n'avions été au courant de cette démarche"

La grande question est de savoir si cette famille avait été tenue informée de la démarche du grand-père. Aussi et surtout, si il était prévu que ce complément de retraite versée devait être remboursée après le décès. "Jamais nous n'avions été au courant de cette démarche, c'est vrai que les revenus de papy n'étaient pas énormes" a confié Caroline, encore sous le choc. "Il faut bien comprendre que si papy qui a travaillé avait des difficultés maintenant mamie qui n'a pas travaillé aura aussi des difficultés, la grande question est de savoir comment elle va rembourser. Est-ce qu'elle va devoir vendre ses poules ses moutons, sa maison ?" se questionne la petite fille du défunt.

Que dit la sécurité sociale?

En réalité, il s’agit d’un dispositif qui existe depuis plusieurs années : c’était le Fond de solidarité vieillesse qui a été remplacé par l’allocation de Solidarité aux personnes âgées : le retraité perçoit une aide complémentaire d’au moins 500 euros lorsqu’il perçoit une pension d’au moins 800 euros. Du côté de la Sécu on nous précise que le futur retraité est tenu informé de cette obligation de remboursement. "Il est entendu lorsqu'ils signent ce document que cela puisse être remboursé sur leur succession après leur décès. Le problème qui se pose c'est que c'est celui qui fait la demande qui signe, ses héritiers ne sont pas forcément au courant." a expliqué Eugénie Liber, la présidente de la sécu.

En savoir plus ici.

Audrey Ollon et Jean-Marc Pulvar


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