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De l'Etat d'urgence à la loi antiterroriste : les changements en la matière

Ce mercredi 1er novembre, la loi antiterroriste entre en vigueur pour se substituer à l'état d'urgence, en place depuis deux ans sur tout le territoire français. Elle vise à intégrer dans le droit commun des mesures existantes dans ce régime d'exception. Tous les départements d'outremer sont aussi concernés.
Par Rinsy Xieng/AFP
Par Rinsy Xieng/AFP
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Opération Sentinelle aéroport
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Opération Sentinelle aéroport

La loi a été votée à l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le texte transpose dans le droit commun les principales dispositions du régime d’exception qu’est l’état d’urgence, et accroît les pouvoirs des autorités administratives tels les préfets au détriment du pouvoir judiciaire représenté par les magistrats.

Comme on a pu en voir dans des centres commerciaux ici, des gendarmes et militaires continueront leurs rondes dans le cadre opération sentinelle. Concrètement, la loi pérennise plusieurs mesures de l’état d’urgence. Par exemple, les préfets pourront mettre en œuvre des périmètres de protection avec filtrage pour sécuriser un lieu ou un événement importants. Ils auront également le pouvoir de fermer administrativement des lieux de culte soupçonnés de propagande.

Le préfet pourra par ailleurs faire procéder, sur autorisation du juge, à des "visites" soit perquisitions pouvant s’accompagner de saisies de documents ou de données, toujours à des fins de prévention. La loi élargit aussi la durée des contrôles aux frontières à 12 heures contre 6 auparavant. Au nom de la lutte contre la criminalité transfrontalière, elle institue également une zone de contrôle de 10 km autour de points de passage, aéroports Pôle Caraïbes et ports de Pointe-à-pitre/Jarry.

Un fonctionnaire exerçant un métier en lien avec la sécurité comme un policier, douanier ou surveillant de prison, pourra être muté, voire radié, si une enquête conclut à sa radicalisation. Enfin, le texte transpose la directive européenne autorisant les services de sécurité à exploiter les données des passagers aériens quelque soit la compagnie. Il précise aussi le cadre juridique pour procéder à des écoutes hertziennes et prolonge jusqu’en 2020 le recours à des algorithmes sur le réseau internet pour détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. Les Français sont plus de la moitié à soutenir le texte, même si 62% d'entre eux estiment qu'il aura "tendance à détériorer leurs libertés".

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