COFIC : un coup dur pour les finances de la ville du Diamant

Par RCI Martinique 09/03/2021 - 05:27
01/01/2020 - 00:00
Le Diamant

La Cour de Cassation vient de donner raison à la famille Gallet de Saint-Aurin dans le bras de fer qui l'oppose à la ville du Diamant sur le terrain de la Cherry. La ville devra verser un peu plus d'un million d'euros.

    COFIC : un coup dur pour les finances de la ville du Diamant

C'est un arrêt de la Cour de Cassation qui pourrait bien plomber les finances de la ville du Diamant. Dans le dossier de la COFIC, la municipalité devra finalement verser un peu plus d'un million d'euros aux gérants de la société, dans le bras de fer qui les oppose sur le terrain de la Cherry. Un contentieux vieux de plusieurs dizaines d'années et qui vient d'être tranché à Paris. 

Un appel irrecevable

Au coeur de ce contentieux, une centrale d'épuration construite sur cette fameuse parcelle de terrain, que le père Gallet de Saint-Aurin aurait cédé à la ville pour ce projet. Or ses ayants-droits, eux, entendent bien faire valoir leur titre de propriété sur ce terrain. Une bataille judiciaire est lancée et la Ville du Diamant perd en première instance. Mais la Cour d'Appel renverse finalement  la tendance, suite à un appel introduit à l'époque par l'ancien SICSM. 

C'est cet appel que la Cour de Cassation vient de casser, estimant qu'il n'avait pas être introduit par le Syndicat Intercommunal du Sud de la Martinique, mais bien par la commune. Et c'est donc les montants décidés lors du 1er jugement qui vont s'appliquer, la ville doit désormais verser un peu plus d'1 million 200 mille euros à la société COFIC. 

Nous ferons tous pour ne pas augmenter les impôts et résorber ce déficit 

Le maire de la commune Hugues Toussay doit désormais mettre en place des solutions, mais il précise : "de toutes façons, il faut s'attendre à nouveau à se serrer la ceinture". 

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