Des organisations professionnelles se joignent au sujet de l'Octroi de mer

Par • Mis à jour le 17/10/2019 - 13:06

Position commune sur l'Octroi de mer des organisations professionnelles de Martinique dans une déclaration. Ces dernières demandent au gouvernement de poursuivre les négociations visant à maintenir dans sa forme actuelle l'ensemble du dispositif.

    Des organisations professionnelles se joignent au sujet de l'Octroi de mer

Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, la TVA et l'Octroi de mer pourraient être réformés. D'ailleurs, la ministre des Outre-mer a laissé la porte ouverte à un débat après l'interrogation levée par Nathalie Bassire, député de la Réunion. En effet, cette dernière réclame une TVA de 0% à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique.

D'ailleurs, plusieurs organisations professionnelles de Martinique se sont jointes dans une déclaration commune. "Dans ces conditions, les organisations professionnelles signataires de la présente déclaration considèrent que doit être impérativement maintenu dans sa forme actuelle, le volet du dispositif en faveur des entreprises de production locale et notamment les niveaux autorisés et nécessaires de différentiels de taxation et ce, pour l'ensemble des secteurs d'activité de la production locale du territoire."

Ces organisations professionnelles de Martinique demandent au gouvernement de poursuivre sans attendre au niveau européen les négociations visant à maintenir dans sa forme actuelle l'ensemble du dispositif permettant l'application dès janvier 2021 des différentiels de taxation.

Pour François Ursulet, il ne faut pas dire que l'octroi de mer est inflationniste. Le débat est mal posé selon le trésorier de l'AMPI et secrétaire général de la SOMES :