La Cour des comptes s'inquiète du déficit de l'Espace Sud
La Cour des comptes avait été saisie par l'Etat l'année dernière, concernant les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'Espace Sud. La CRC a rendu ses avis et recommandations.
L'Etat a saisi la Cour des comptes (CRC) à deux reprises depuis août 2018 concernant les budgets annexe de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de l'Espace sud. Le déficit serait de l'ordre de 14 millions d'euros. Mais comment est-on arrivé là ?
Pour mieux comprendre, il faut remonter au 1er janvier 2017. C'est à cette date que le transfert des compétences de l'ancien Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) a été réalisé vers l'Espace Sud qui récupère donc la compétence eau et assainissement du sud, mais aussi l'énorme trou dans ses finances.
L'ampleur de ce déficit est expliquée par la CRC par les insuffisances des redevances assainissement et par la multitude et la mauvaise maîtrise des coûts des opérations lancées par le SICSM. « CONSIDÉRANT, dès lors, que le déficit du budget de la CAESM pour l’assainissement constaté aujourd’hui, de 11 830 969,95 €, provient des décisions antérieures du SICSM de fixer la redevance d’assainissement à un niveau inférieur au besoin de financement, en méconnaissance du principe d’équilibre des budgets à caractère industriel ou commercial » indique la CRC.
Il faut donc savoir que les comptes principaux de l'Espace sud sont eux à l'équilibre. Ce compte annexe eau et assainissement donne en ce moment de vraies migraines aux élus de la communauté d'agglo. La CRC a donné des préconisations afin que la collectivité retrouve un équilibre, mais comment résorber 14 millions dans les plus brefs délais ?
La CRC indique qu'il faudrait donc une hausse de 141 % de la redevance d'assainissement, la portant à 7,18€/m3 au lieu de 2,98 €/m3. Cependant, la CRC est consciente de l'excès de hausse. Elle propose donc aux élus de mettre en oeuvre des mesures étalées dans le temps. C'est-à-dire à horizon 2024.
Vers une hausse progressive des taxes ou impôts ?
La chambre constate qu’en raison du déficit prévisionnel de son budget annexe « Assainissement », de 14 099 872,13 €, le budget de 2018 de la CAESM a été voté en déséquilibre du même montant ; elle constate aussi qu’à la date de l’avis, aucune modification budgétaire ne peut plus intervenir sur l’exercice 2018. En conséquence, elle propose que les corrections préconisées dans l’avis rendu ce même jour sur le compte administratif 2017 soient mises en œuvre dans le budget de 2019.
Allons-nous vers une augmentation progressive des taxes ou des impôts ? On ne pourra pas répondre pour le moment. En effet, pour l'heure, Eugène Larcher, le président de l'Espace sud ne souhaite pas s'exprimer sur le dossier. À suivre donc...
