Les communes de Martinique devront rembourser un trop-perçu d'une subvention versée par l'Etat

Par RCI Martinique 15/03/2021 - 05:32
01/01/2020 - 00:00
Martinique

Les services de l'Etat avaient versé le 1er décembre dernier un acompte d'une subvention exceptionnelle liée à la pandémie de coronavirus. Un courrier envoyé aux communes réclame le remboursement de ce trop-perçu. Problème, certaines municipalités ont déjà engagé l'argent sur d'autres dépenses.

    Les communes de Martinique devront rembourser un trop-perçu d'une subvention versée par l'Etat

C’est la mauvaise surprise pour les maires de Martinique. Une lettre co-signée par le préfet et la direction des finances publiques, reçue il y a quelques jours, dans laquelle on demande aux communes de rembourser le 1er acompte d’une subvention exceptionnelle liée à la pandémie, et qui avait récemment été allouée aux municipalités, le 1er décembre dernier.

Cette aide exceptionnelle faisait partie des engagements d’Emmanuel Macron, pris dès le début de la crise sanitaire : le président de la république avait expliqué, on s’en souvient, « qu’aucune entreprise ne sera laissée à la faillite, qu’aucun français ne serait laissé sans ressources et que la France allait soutenir ses enfants ».

C’est dans ce contexte que le gouvernement avait mis en place un mécanisme de garantie financière (présenté comme inédit) en faveur des collectivités, pour les aider à faire face à d’éventuelles pertes de recettes globales, et notamment celles liées à l’octroi de mer. Des pertes de recettes dues par un probable ralentissement de l’activité économique.

Paris avait donc anticipé et compensé ce manque à gagner via le versement d’un dispositif spécial créé pour l’occasion, un versement en deux parties.

Des pertes surévaluées

Les services de la préfecture ont examiné la situation de chaque ville sous la forme d’un tableau avec d’un côté les pertes envisagées et de l’autre la compensation financière de l’Etat. Ce tableau révèle que les pertes en octroi de mer ont été limitées. « L’hypothèse de perte de cette recette s’est finalement révélée pessimiste » écrit encore la préfecture avant de préciser que l’état avait quand même bien tenu ses engagements.

Les communes devront rembourser l’acompte qui avait été versé le 1er décembre, les sommes varient entre 200 et 400 000 euros par commune. Problème, des mairies ont eu le temps d’engager ces sommes sur des opérations, surtout celles qui ne sont pas en bonne santé financière.

Ces municipalités ont appelé l’association des maires au secours, qui a proposé au préfet la possibilité d’étaler ce remboursement. Stanislas Cazelles n’a pas encore répondu.

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