Rachat des RTT : pourquoi cette mesure fait-elle débat ?

Par 03/08/2022 - 15:16 • Mis à jour le 03/08/2022 - 14:03

Dans la soirée du lundi 1er août, les sénateurs ont adopté le texte sur le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT). La mesure avait été approuvée par 154 voix contre 55 lors la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives à l’Assemblée nationale le vendredi 22 juillet dernier.

    Rachat des RTT : pourquoi cette mesure fait-elle débat ?
Photo d'illustration/ Vote du rachat des RTT au Sénat ce lundi 1er août

Comment cela va t-il fonctionner ? 

Si vous êtes un salarié du secteur privé sous un régime de 35 h hebdomadaires et que vous avez effectué des heures supplémentaires, vous pouvez demander à récupérer ce temps de travail en jour de repos. Jusqu'à présent, si ces jours de réduction du temps de travail ou RTT ne sont pas pris, ils sont perdus. Désormais, avec cette mesure, le salarié pourra convertir les RTT en salaire avec l'accord de l'employeur et sur la base du volontariat. Elle va offrir la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé. Avant cette mesure, les jours de RTT non pris étaient perdus pour le salarié.

Face à l’inflation et aux tensions sur le marché du travail, l’objectif annoncé est d’améliorer le pouvoir d’achat. La mesure votée prendra effet temporairement. Les entreprises pourront racheter les RTT de leurs employés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a d’ailleurs réclamé à ce que cette mesure, exonérée d'impôts et de cotisations, soit plafonnée à 7 500 euros.  

Qui est concerné ? 

Le secteur privé et les salariés soumis au forfait jours pourront bénéficier du rachat des RTT. Les employés du secteur privé concernés sont les cadres, les salariés de grands groupes ou issus des secteurs comme la banque ou l'assurance. Selon le gouvernement, cette mesure profiterait à 15 % des salariés. Toutefois, au sein de l'opposition, elle soulève des questions sur la pérennité du système des 35 h. 

Pourquoi cette mesure est loin de faire l'unanimité ? 

Le rachat des RTT a suscité de nombreuses réactions au sein des parlementaires de l'opposition. Ce dernier a été perçu comme une atteinte au principe des 35h car cette mesure permettrait uniquement le partage du temps de travail dans le but de faire baisser le chômage et d'accorder du repos aux travailleurs.

Face à cette critique, Bernard EDOUARD, président du MEDEF, n'est pas surpris : 

Quand vous prenez une mesure sociale ou une mesure économique, et notamment quand ça touche les salaires, il n'y a jamais unanimité. Ceux qui faisaient plus de 35 h aujourd'hui avaient des occupations. Maintenant, la compensation est monétisée. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y aura pas d'augmentation de salaire à cause de la monétisation des RTT ? Elle est basée sur le salaire que vous percevez, donc ce n'est pas un remplacement. Je crois qu'il faut simplement avoir comme ligne de mire que le gouvernement voulait donner un peu plus de pouvoir d'achat aux ménages et, ce sont les entreprises qui vont y passer encore une fois.

Pour Marcus Cheviot, secrétaire général de la CSTM, ce rachat des RTT est un outil financier en faveur des employeurs :

On voit très facilement le cafouillage dans lequel les échanges se font au niveau de l'Assemblée nationale. Vous avez des blocs qui se forment et des organisations politiques qui montrent leur vrai visage, alors que durant la campagne présidentielle et les législatives, il n'y avait pas cette orientation pro financière. Le constat, c'est qu'il y a un appauvrissement de la population française. La flambée des prix fait que ce qu'on met dans le caddie devient dérisoire. Mais, le Premier ministre ne dit pas comment il va pouvoir renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Nécessairement, ça revient à la poche des travailleurs du citoyen français.

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