Remboursement du trop-perçu : les communes de Martinique pourront échelonner leur paiement

Par Lola-Jeanne Cloquell 30/03/2021 - 19:41
01/01/2020 - 00:00
Martinique

C'est une bonne nouvelle pour les maires des communes de Martinique. Le remboursement du trop-perçu d'une subvention versée par l'Etat en décembre dernier pourra être échelonné.

    Remboursement du trop-perçu : les communes de Martinique pourront échelonner leur paiement

Un trop-perçu à rembourser

Dans un courrier daté de ce vendredi 26 mars, le préfet de Martinique Stanislas Cazelles et le directeur régional des finances publiques François Bédos ont indiqué que le remboursement de l'acompte perçu par les communes de Martinique pourra être échelonné jusqu'en décembre 2021.

Il s'agit d'un trop-perçu versé par les services de l'Etat en décembre dernier, dans le cadre d'une subvention pour pallier les conséquences de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19.

Une erreur de calcul et des pertes sur-évaluées avaient conduit l'Etat à verser des sommes beaucoup plus importantes aux communes de Martinique. La préfecture et les finances publiques avaient alors réclamé le remboursement immédiat de ces trop-perçus. 

Des prélèvements mensuels échelonnés jusqu'en décembre 2021

Or ces sommes, comprises entre 200 et 400 000 euros selon les communes, avaient déjà été engagées par les maires des municipalités, qui avaient appelé au secours l'association des maires de Martinique.

Afin de lisser l'impact de ce remboursement, la récupération de l'acompte se fera donc par prélèvements mensuels de fiscalité directe locale étalés jusqu'en décembre 2021. 

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