Un octroi de mer interne menace les boulangers et les opticiens

Par 09/12/2020 - 11:54
01/01/2020 - 00:00

La collecte rétroactive d'un octroi de mer prélevé sur la production locale met à mal plusieurs secteurs d'activité. La Collectivité Territoriale de Martinique a dû agir en urgence pour limiter les dégâts. Explications.

    Un octroi de mer interne menace les boulangers et les opticiens

En novembre de l’année dernière, les opticiens de Guadeloupe, montaient au créneau pour dénoncer le paiement de l’octroi de mer interne. Les services des douanes leur réclamaient des sommes de façon rétroactive car ils estimaient que le montage des lunettes était assimilable à la fabrication d’un nouveau produit. Les élus de l’île sœur s’étaient emparés du dossier pour faire suspendre le processus.

Un an plus tard, nos élus se sont penchés à leur tour sur le sujet. Ce fameux octroi de mer interne ne concerne pas uniquement les opticiens. Les boulangers de Martinique sont également dans le collimateur des douanes et ils s’inquiètent aussi pour la pérennité de leur activité.

La CTM agit en urgence

Avant 2015, seules les entreprises réalisant 550 000 euros de chiffre d'affaires étaient assujetties à cet octroi de mer interne. Depuis, le seuil a été revu à 300 000 euros. Résultat, cet impôt censé protéger la production locale, mis en place par la collectivité mais collecté par les douanes frappe de plein fouet nombre de professionnels.

Les opticiens en ont fait les frais et ont alerté la CTM. Cette dernière a fait voter en procédure d’urgence un tarif d’octroi de mer dérogatoire pour la profession.

"Il faut que l'on puisse faire une différence entre les lunettes qui résultent de l'activité des opticiens en Martinique et celles qui sont importées comme tel. Qui elles évidemment doivent payer l'octroi de mer. On a utilisé la seule procédure qui existe, c'est-à- dire la création d'une position douanière spécifique. On appelle ça un code additionnel national et ça permet d'avoir un traitement particulier", explique Miguel Laventure, le conseiller exécutif en charge des affaires financières à la CTM.

Les boulangers en souffrent aussi

In fine, le taux passe de 15 % à 2 %. La CTM s’engage de plus à négocier avec les douanes la suspension des recouvrements rétroactifs. Un ouf de soulagement pour les opticiens . Le secteur de la boulangerie aimerait bien en bénificier aussi.

Les fabricants de pain jugent cette taxe injuste. Elle pénalise le développement de leur activité.

"On a un effet rétroactif qui surprend beaucoup de boulangers. On est puni parce qu'on fait de la production locale. Le boulanger qui vend du surgelé, il a moins de main d'oeuvre. Nous on essaye de faire du bien-manger, de la production locale. Je trouve ça injuste", précise Miguel Beaujolais, président de la fédération des boulangers de Martinique.

Les boulangers estiment que cette taxe représente entre 50 et 80 % de leur bénéfice annuel. Face à cette situation, on nous assure que dans la profession, certains ont dû réduire leur masse salariale, d’autres font tout pour éviter d’arriver au seuil des 300 000 euros.

Certains ne pouvant faire face aux sommes réclamées ont opté tout simplement pour la fermeture de leur boulangerie.

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