Quels pouvoirs et quelles compétences pour la CTM ?

Par 15/06/2021 - 08:28 • Mis à jour le 15/06/2021 - 08:27

Chaque jour, le politologue Justin Daniel répond à vos questions sur la collectivité territoriale de Martinique. Un rendez-vous à retrouver à 7 h 22 sur l'antenne de RCI Martinique.

    Quels pouvoirs et quelles compétences pour la CTM ?

Quels sont les champs de compétences et les pouvoirs exercés par la CTM ?

Pour Justin Daniel, il faut d’abord établir une distinction entre la notion de compétence et celle de pouvoir.

Le langage courant et la pratique conduisent parfois à abolir les frontières entre ces notions, qui même si elles sont connexes, ne coïncident pas nécessairement.  La compétence renvoie à un domaine d’intervention déterminé par la loi. Par exemple on sait que les communes exercent leurs compétences notamment en matière d’urbanisme.

Quant au pouvoir, c’est la capacité d’utiliser les moyens propres à exercer les compétences qui ont été attribuées par la loi. On parlera notamment du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales ou encore de proposition.

La question des moyens de la CTM 

Les moyens correspondent aux ressources qui peuvent être matérielles et immatérielles, dont disposent les collectivités. A cela s’ajoute les outils sur lesquels la collectivité peut s’appuyer, des outils en matière de planification notamment.

Ces distinctions subtiles ne sont pas sans intérêt, dans la mesure ou la CTM, au même titre d’ailleurs que les autres collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, dispose de pouvoirs mais aussi de compétences que n’ont pas leurs homologues de l’hexagone. La CTM exerce les compétences qui sont celles de l’ex département, et celles de l’ex région de Martinique.

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