Colis : l'envoi de végétaux soumis à la réglementation

Par 11/12/2020 - 15:23
01/01/2020 - 00:00

Des nouvelles mesures vont bientôt contraindre l'envoi ou le transport de colis contenant des végétaux en provenance des DROM. Certains fruits et plants seront interdits à l'export en direction de l'hexagone ; d'autres devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.

    Colis : l'envoi de végétaux soumis à la réglementation

À l'approche des fêtes, il est tentant de vouloir envoyer des colis remplis de fruits et légumes pays, ou bien d'en apporter avec soi dans ses bagages. Mais désormais, l'envoi de végétaux est très encadré pour les particuliers. Depuis le 14 décembre 2019, trois règlements européens sont entrés en application avec pour objectif de protéger les territoires de l'Union européenne, leurs végétaux et leur environnement naturel.

« Le constat a été fait que la mondialisation des échanges et le changement climatique ont accentué l'apparition de nuisibles des végétaux sur des espaces qui étaient auparavant préservés », explique Chantal CORAN, cheffe du pôle contrôle aux frontières à la DAAF (la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt).
Le 9 décembre 2020, la DAAF s'est réunie avec les professionnels du fret pour la mise en application de ces nouvelles mesures dans les prochains jours.

« Les DROM sont écartés du territoire phytosanitaire européen puisqu'ils ont des conditions biogéographiques, des conditions climatiques qui sont différentes de l'Union européenne, donc l'envoi de végétaux des DROM devra être accompagné d'un certificat phytosanitaire, sauf exception », poursuit Chantal CORAN.

Alors que les professionnels qui exportent sont déjà soumis à cette législation, elle concernera donc bientôt les particuliers qui souhaitent envoyer ou transporter des végétaux , ces derniers étant soumis à trois catégories :

  • Les végétaux interdits à l'export, par exemple tous les agrumes, les plants, les boutures, la terre, ou encore la mangue, qui est victime, ici en Martinique, d'une mouche de fruit inexistante sur le territoire de l'Union européenne.
  • Ceux qui sont autorisés, mais soumis à certificat phytosanitaire comme le piment, les avocats ou encore les pois d'Angole.
  • Ceux qui sont autorisés sans formalité comme les bananes.

Attention toutefois, car cette législation ne s'applique qu'aux fruits et légumes crus : « Les produits transformés, en confiture, en produits séchés, s'ils sont cuits, s'ils sont congelés, s'ils sont mis sous vide, et bien ils ne sont pas soumis à cette réglementation : elle ne concerne que les produits frais », précise encore la cheffe du pôle contrôle aux frontières à la DAAF.

Ceux qui ne respectent pas ces dispositions s'exposent à des sanctions : saisie de marchandises, et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Toutefois, une dérogation est accordée aux passagers jusqu'au 1er avril : ils pourront transporter jusqu'à cinq kilos de végétaux autorisés dans leurs colis. Par la suite, il faudra se rapprocher des entreprises du fret (La Poste, Tropical Export, Chronopost, Alizé Fret, Colis Plus...)

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le pôle contrôle aux frontières de la DAAF au 05 96 51 82 14 ou vous rendre sur le site de la préfecture ou de la DAAF Martinique.

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