Changer d'île

Faut-il rendre obligatoire la présence d'accompagnateurs dans les bus scolaires ?

Par Karl Lorand, Clara Vincent et Fanny Marsot / RCI.FM / 03/10/2018 - 12:06

Le décès de Medhy, 2 ans et 10 mois, hier après-midi dans un bus scolaire interroge sur l'absence d'accompagnateur en plus du chauffeur. Que dit la loi ? Quelles sont les pratiques ? Décryptage.

Mardi après-midi, la vie d'une famille de Rivière-Pilote a basculé dans le chagrin. Un petit garçon de 2 ans et 10 mois est décédé dans un bus de transport scolaire.

Personne ne s'était aperçu que le petit Medhy n'était pas sorti du bus lors du service du matin.

Se pose dès lors la question de la responsabilité et de l'absence d'accompagnateur. Selon la loi, il n’y a aucune obligation d’avoir un accompagnateur dans un bus scolaire. Un cahier de recommandations le suggère fortement mais la loi ne l'impose pas.

Pour ce qui est du transport des petits de maternelle, il n’est pas non plus obligatoire. L’école étant obligatoire à partir de 6 ans, les plus petits ne sont pas considérés comme étant scolarisés donc aucune obligation n'est faite de les transporter.

Les taties à bord

L’Espace Sud, en charge du transport scolaire jusqu’en janvier dernier, avait  tout de même fait le choix politique de transporter les plus petits. Mais le coût de l’accompagnement étant trop élevé, chaque année, la communauté d’agglo demandait aux maires de  mettre en place des conventions d’accompagnement avec les taties (ATSEM) qui travaillent déjà dans les écoles.

C'est ce qu'explique Brigitte, chauffeur de bus depuis 26 ans. Elle l'a dit à Fanny Marsot :

C'est le fonctionnement adopté par les Anses d’Arlet ou encore le Diamant. Chaque matin, le bus récupère les taties gratuitement à leur domicile qui font le voyage jusqu'à l’école avec les enfants. Le système est identique le soir. 

En revanche, d’autres maires n’ont jamais répondu à cette demande expliquant que ce n’était pas de leur compétence. En ce qui concerne les chauffeurs, les tours de car sont obligatoire pour le transport scolaire. A chaque fois qu’il entre ou sort de son véhicule, le chauffeur doit faire le tour, intérieur comme extérieur du bus.

Si la loi n’impose pas d’accompagnateurs, la loi pose les responsabilités. Et en cas de dommage, c’est la responsabilité de l’autorité organisatrice, Martinique Transport, depuis janvier dernier, et de son représentant principal qui est engagée, même en cas d'une faute individuelle.

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