Des entreprises induites en erreur par un démarchage lié à l’activité partielle

Par 26/08/2020 - 15:44
01/01/2020 - 00:00

Suite à un message envoyé à plusieurs entreprises, la préfecture a souhaité réagir sur la marche à suivre pour les entreprises qui veulent faire suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité à leurs employés dans le cadre du chômage partiel.

    Des entreprises induites en erreur par un démarchage lié à l’activité partielle

Un démarchage par courriel et par téléphone est actuellement organisé auprès de plusieurs entreprises, en vue de les inciter à inscrire leurs salariés bénéficiaires de l’activité partielle à des formations à distance sur les règles d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Le message véhiculé tend à faire croire que ces formations sont obligatoires et gratuites et qu’en cas d’inaction de l’employeur, celui-ci encourt une sanction pénale.

La préfecture de la Martinique rappelle que les entreprises ont la liberté de contracter ou non avec un organisme de formation, pour la mise en œuvre des actions obligatoires de formation en matière d’hygiène et de sécurité prévues par le Code du travail. Pour répondre à leurs besoins d’actions de formation, les entreprises peuvent faire appel au dispositif « FNE-Formation » géré par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE).

Les formations en matière d’hygiène et de sécurité peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une prise en charge financière par l’opérateur de compétence (OPCO) de l’entreprise. Pour de plus d’informations, vous êtes invités à vous rapprocher de votre OPCO ou à consulter le site de la DIECCTE : http://martinique.dieccte.gouv.fr