Elections à la Chambre de Métiers : le Tribunal administratif de Fort-de-France confirme le rejet de la liste d'Henri Basson
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
17/09/2016 - 02:18
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:19
Martinique
Les artisans martiniquais, appelés à élire leurs représentants aux élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, n'auront aucune liste alternative à celle d'Henri Salomon. Le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté vendredi après-midi, 16 septembre 2016, le recours présenté par Henri Basson. Ce dernier contestait le rejet de son inscription par le bureau des élections en préfecture.
C'est acquis. Il n'y aura qu'une liste proposée aux artisans martiniquais
lors des élections à la chambre de Métiers et de l'Artisanat du 14 octobre
2016. Le Tribunal administratif de Fort-de-France a en effet rejeté ce
vendredi après-midi, 16 septembre 2016, le recours présenté par la liste
"Doubout pour l'artisanat" d'Henri Basson.
Le préfet de la Martinique avait refusé d'enregistrer sa déclaration de candidature le 12 septembre dernier faute de remplir les conditions prévues par les textes. Ce qu'a contesté vendredi, mais en vain, Henri Basson devant le Tribunal administratif.
Conséquence de cette situation, et aucun appel n'étant possible à ce stade, c'est donc seule la liste du photographe Henri Salomon "Fier d'être artisan 972" sera soumise aux suffrages des artisans martiniquais.
A partir de la notification de la décision du TA, la préfecture de la Martinique aura jusqu'à cinq jours pour publier l'arrêté mentionnant la liste d'Henri Salomon comme la seule en lice pour ces élections consulaires.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
Le préfet de la Martinique avait refusé d'enregistrer sa déclaration de candidature le 12 septembre dernier faute de remplir les conditions prévues par les textes. Ce qu'a contesté vendredi, mais en vain, Henri Basson devant le Tribunal administratif.
Conséquence de cette situation, et aucun appel n'étant possible à ce stade, c'est donc seule la liste du photographe Henri Salomon "Fier d'être artisan 972" sera soumise aux suffrages des artisans martiniquais.
A partir de la notification de la décision du TA, la préfecture de la Martinique aura jusqu'à cinq jours pour publier l'arrêté mentionnant la liste d'Henri Salomon comme la seule en lice pour ces élections consulaires.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
