Le projet de loi "Egalité réelle Outre-mer" adopté à l'unanimité par le Sénat

Par • Mis à jour le 19/01/2017 - 22:31

Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté, ce jeudi 19 janvier 2017 à l'unanimité par le Sénat, à l'issue d'un travail de co-construction avec les sénateurs. La Ministre des Outre-mer déplore, que plusieurs mesures d'égalité importante pour les Ultramarins aient été supprimées par la majorité sénatoriale.

    Le projet de loi "Egalité réelle Outre-mer" adopté à l'unanimité par le Sénat
Dans un communiqué de presse, rendu public, ce jeudi 19 janvier 2017, la Ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts annonce que le projet de loi "Egalité réelle Outre-mer" a été adopté, ce mercredi à l'unanimité par le Sénat à l'issue d'un travail de co-construction avec les sénateurs.

"C’est la démarche que j’avais choisi d’engager dès l’élaboration du projet de loi, en organisant une large concertation avec la société civile, les acteurs économiques de nos territoires ultramarins et les parlementaires.

La Ministre des Outre-mer déplore cependant dans ce même communiqué, que plusieurs mesures d'égalité importante pour les Ultramarins aient été supprimées par la majorité sénatoriale.

"Je pense notamment à l’exigence, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de devoir justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales. Ou encore aux mesures facilitant l’accès aux petites retraites."

Le projet de loi constitue une étape essentielle vers l’égalité réelle pour les Ultramarins.

Il donnera à chaque territoire la liberté de définir, selon ses spécificités et ses priorités, en lien avec l’Etat, sa propre stratégie de développement économique et humain."