Pré-enseignes commerciales : ce qui change
Par Karl LORAND
01/09/2015 - 21:09
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:32
Martinique
Le ménage va devoir être fait sur le bord de nos routes ! L'idée avait été lancée depuis 2007 par le Grenelle Environnement. Aujourd'hui la législation sur la pose de panneaux publicitaires a été modifiée et le texte de loi est entré en vigueur le 13 juillet 2015. Ce dernier ne concerne pas les grandes affiches 4X3 mais ce que l’on appelle les pré-enseignes ! Il s’agit de ces petits panneaux que l'on voit souvent sur le bord des routes ou peu avant les ronds-points, mais aussi de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité.
Une pré-enseigne est une publicité, et comme toutes les autres, elle est
normalement interdite dans les villes de moins de dix mille habitants
ainsi qu’en dehors des agglomérations ! Jusqu'à présent, des dérogations
étaient prévues ; ce sont elles qui ont été considérablement réduites par
le texte de loi de juillet 2015.
Pour rappel auparavant, les activités utiles pour les personnes en déplacement (les hôtels, les restaurants, les garages ou les stations-services) avaient le droit à quatre panneaux par établissement; mais ils sont désormais interdits ! Même les services publics et d’urgence, comme les pompiers ou la gendarmerie, n’ont plus le droit à leurs deux panneaux. Les seuls qui restent autorisés doivent servir à signaler la vente de produits de terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ! Là encore, les préconisations sont précises : la dimension, les distances, la visibilité sont strictement réglementées et une déclaration préalable doit être faîte, par courrier recommandé, au maire de sa commune ou au préfet.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non respect de toutes ces obligations. Elles peuvent atteindre 7 500 euros en cas de refus d’obtempérer à une première mise en demeure.
Audrey Ollon et Dominique Girault
Pour rappel auparavant, les activités utiles pour les personnes en déplacement (les hôtels, les restaurants, les garages ou les stations-services) avaient le droit à quatre panneaux par établissement; mais ils sont désormais interdits ! Même les services publics et d’urgence, comme les pompiers ou la gendarmerie, n’ont plus le droit à leurs deux panneaux. Les seuls qui restent autorisés doivent servir à signaler la vente de produits de terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ! Là encore, les préconisations sont précises : la dimension, les distances, la visibilité sont strictement réglementées et une déclaration préalable doit être faîte, par courrier recommandé, au maire de sa commune ou au préfet.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non respect de toutes ces obligations. Elles peuvent atteindre 7 500 euros en cas de refus d’obtempérer à une première mise en demeure.
Audrey Ollon et Dominique Girault
