Remboursement partiel des frais de transport scolaire 2019-2020
Le Président de MARTINIQUE TRANSPORT informe les usagers du transport scolaire de la décision du Conseil d' Administration, ce lundi 29 juin 2020, de procéder au remboursement exceptionnel et pour partie, des frais de transport scolaire 2019.
Le Conseil d' Administration a tenu compte des évènements qui ont émaillé cette année scolaire, induisant une fermeture des établissements d'enseignement, à savoir :
- le confinement instauré en raison du COVID-19, à compter du 16 mars 2020
- et précédemment, les mouvements sociaux pendant deux à trois mois, bien que les services de transport aient été effectués malgré une fréquentation parfois très faible.
Cette décision, dérogeant exceptionnellement à l'article 2 du règlement du transport scolaire, sera appliquée comme suit :
- Remboursement des sommes versées au-delà de 50% du montant de l'abonnement annuel.
- Tout autre paiement inférieur ou égal à 50% de l'abonnement annuel ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Les remboursements des frais de transport scolaire 2019 interviendront indépendamment des inscriptions au transport scolaire pour la rentrée 2020-2021 avec une tarification inchangée. Au regard du nombre important de dossiers concernés, les remboursements seront effectués au cours du second semestre 2020.
Les informations relatives à la procédure seront diffusées sur le site internet de MARTINIQUE TRANSPORT. Le Président de MARTINIQUE TRANSPORT rappelle que les frais de transport scolaire représentent un forfait annuel qui est dû au moment de l'inscription et qui, conformément au règlement, peut ire l'objet de conditions de paiement.
