Affaire COFIC : victoire judiciaire du Diamant

Par • Mis à jour le 31/05/2019 - 18:00

Après 12 années de procédure judiciaire, la municipalité a gagné son combat. La décision de la cour d'appel a été annoncée aux administrés ce matin.

    Affaire COFIC : victoire judiciaire du Diamant

La municipalité du Diamant ne versera pas la somme de près d'1,3 millions d'euros à la société Cofic pour avoir construit une station d'épuration sur un terrain de la société.

A l'époque aucune vente ou expropriation n'avait eu lieu, mais la ville avançait qu'un accord avait été passé avec le propriétaire de la parcelle et refusait de payer cette somme. Après décision de la cour d'appel, le Diamant ne devra en effet rien débourser.

Un soulagement pour la ville qui a annoncé la nouvelle ce matin aux administrés.

Le reportage sur place de Jessica Dantin

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