Affaire Conconne : Boutrin passe l'éponge ?
Par Karl LORAND
28/10/2015 - 19:43
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:29
Martinique
Après le préfet, puis le Tribunal Administratif, c’est au tour du juge des référés du Conseil d’Etat de conforter le siège de Catherine Conconne au Conseil Régional. Le magistrat a en effet rejeté la requête de Louis Boutrin qui avait estimé que la lettre de Catherine Conconne adressée le 3 août dernier à Serge Letchimy devait être enregistrée comme une lettre de démission. Le juge du conseil d’Etat a rappelé à Louis Boutrin le contenu de l’article L431-2 du code des collectivités, pour rappel le texte stipule - comme l’avait déjà souligné le préfet - que lorsqu’un conseiller régional donne sa démission, cette démission adressée au président doit être rédigée en termes non équivoques.
Après le préfet, puis le Tribunal Administratif, c’est au tour du juge des
référés du Conseil d’Etat de conforter le siège de Catherine Conconne au
Conseil régional. En effet, le magistrat a rejeté par une ordonnance la
requête présentée par le conseiller régional et avocat Louis Boutrin.
Pour rappel, Louis Boutrin demandait, entre autres, au juge des référés "de faire droit à sa demande de première instance et de mettre à la charge de la Région Martinique la somme de 3000 euros".
Il avançait également que "le refus du président du conseil régional d'accepter la démission de Mme Conconne porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'exercer son mandat".
Une requête qui "ne peut dès lors qu'être rejetée", selon l'ordonnance prise par le magistrat de la juridiction d'appel administrative.
Dans un communiqué de presse daté de Paris, 28 octobre 2015, intitulé "le conseil d'Etat a botté en touche" , Louis Boutrin prend acte de la décision et envisage d'arrêter les frais.
"Nous sommes allés, écrit-il, jusqu'au bout de la logique pour démontrer le caractère équivoque et fallacieux de la démarche de Mme Conconne et de M. Letchimy".
Est-ce alors le signe d'un arrêt de son combat, voire de son acharnement, judiciaire ? Si ce n'est pas le cas, ça y ressemble beaucoup. D'autant que le conseiller régional "patriote" ajoute un argument pour justifier après coup son insistance à faire établir que la 1ère vice présidente de la région Martinique avait bien démissionné et que le président de Région n'était pas fondé à refuser cette démission. En l'occurrence que c'était aussi pour démontrer le caractère équivoque et fallacieux de la démarche" de ces deux derniers.
Et de conclure, en s'appuyant sur l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat, que "la justice révèle que M. Letchimy et Mme Conconne ont monté leur stratagème pour faire croire au martiniquais que cette dernière aurait présenté sa démission à l'issue de sa mise en examen".
On se rappelle qu'au plus fort de l'affaire, les élus du MIM et patriotes avaient refusé de siéger en présence de Catherine Conconne lors d'une plénière, estimant que les décisions prises par l’assemblée seraient entachées.
Reste qu'avant même l'ordonnance du Conseil d'Etat, les élus patriotes qui ne siégaient plus également à la commission permanente y pointaient de nouveau. Par deux fois au moins, selon nos informations, dont une sous la présidence de la 1ère vice-présidente de la Région contestée.
Comme une manière d'être déjà moins intransigeants ? C'est à voir.
Prochain test, ce vendredi 30 octobre 2015. L'hôtel de Plateau-Roy accueillera l'avant dernière plénière de la collectivité Région Martinique.
Audrey Ollon
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
Pour rappel, Louis Boutrin demandait, entre autres, au juge des référés "de faire droit à sa demande de première instance et de mettre à la charge de la Région Martinique la somme de 3000 euros".
Il avançait également que "le refus du président du conseil régional d'accepter la démission de Mme Conconne porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'exercer son mandat".
Une requête qui "ne peut dès lors qu'être rejetée", selon l'ordonnance prise par le magistrat de la juridiction d'appel administrative.
Dans un communiqué de presse daté de Paris, 28 octobre 2015, intitulé "le conseil d'Etat a botté en touche" , Louis Boutrin prend acte de la décision et envisage d'arrêter les frais.
"Nous sommes allés, écrit-il, jusqu'au bout de la logique pour démontrer le caractère équivoque et fallacieux de la démarche de Mme Conconne et de M. Letchimy".
Est-ce alors le signe d'un arrêt de son combat, voire de son acharnement, judiciaire ? Si ce n'est pas le cas, ça y ressemble beaucoup. D'autant que le conseiller régional "patriote" ajoute un argument pour justifier après coup son insistance à faire établir que la 1ère vice présidente de la région Martinique avait bien démissionné et que le président de Région n'était pas fondé à refuser cette démission. En l'occurrence que c'était aussi pour démontrer le caractère équivoque et fallacieux de la démarche" de ces deux derniers.
Et de conclure, en s'appuyant sur l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat, que "la justice révèle que M. Letchimy et Mme Conconne ont monté leur stratagème pour faire croire au martiniquais que cette dernière aurait présenté sa démission à l'issue de sa mise en examen".
On se rappelle qu'au plus fort de l'affaire, les élus du MIM et patriotes avaient refusé de siéger en présence de Catherine Conconne lors d'une plénière, estimant que les décisions prises par l’assemblée seraient entachées.
Reste qu'avant même l'ordonnance du Conseil d'Etat, les élus patriotes qui ne siégaient plus également à la commission permanente y pointaient de nouveau. Par deux fois au moins, selon nos informations, dont une sous la présidence de la 1ère vice-présidente de la Région contestée.
Comme une manière d'être déjà moins intransigeants ? C'est à voir.
Prochain test, ce vendredi 30 octobre 2015. L'hôtel de Plateau-Roy accueillera l'avant dernière plénière de la collectivité Région Martinique.
Audrey Ollon
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
