Affaire Marie-Jeanne : le dépaysement à l'étude
Par Karl LORAND
07/09/2016 - 15:13
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:20
Martinique
Alfred Marie-Jeanne sera-t-il jugé ailleurs qu’en Martinique ? La cour de cassation s'est penchée en ce mercredi (7 septembre 2016) sur l’affaire Green Parrot, ou plus exactement sur l’opportunité de la juger à Fort-de-France ou au contraire sur la nécessité qu’elle soit dépaysée. En mars dernier, l’audience à Fort-de-France avait été particulièrement agitée. C'est l'une des motivations de la demande du procureur général de la confier à une autre juridiction.
La cour de cassation a examiné ce mercredi (7 septembre 2016) la demande
émanant du procureur général de la cour d'appel de Martinique a révélé ce
mercredi matin (7 septembre 2016) le
quotidien France-Antilles. C'est une procédure habituelle et technique.
Dans sa requête, le parquet générale demande le dépaysement de l'affaire et dénonce une stratégie de déstabilisation de la justice. Alfred Marie-Jeanne et ses avocats n'ont cessé de mettre en cause l'impartialité de la justice et plus précisément celle du procureur de la République de Fort-de-France. L'actuel président de la Collectivité Territoriale de Martinique a même déposé deux plaintes visant le parquet qu'il accuse d'avoir produit des faux.
La cour de cassation devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours concernant le dépaysement du procès. L'audience sera-t-elle dépaysée à Basse-Terre ou à Paris. Un procès était déjà prévu début novembre en Martinique.
Pour rappel, sur le fond, cette affaire met en cause Alfred Marie-Jeanne, sa fille, Maggy et l'architecte Mark Frampton, compagnon de cette dernière à l'époque des faits. L'actuel président de la CTM est accusé de faux, d'usages de faux et de prise illégal d'intérêt. Les faits remontent à sa précédente mandature avec l'attribution de subventions pour reconstruire une école à la Dominique et des bâtiments d'école à la Grenade. La délibération présentée à la préfecture pour le contrôle de la légalité présentait un surcoût de 200 000 euros par rapport à celle votée par le Conseil régional. Des faits contestés par la défense de l'ancien président de région.
Karl Lorand et Eric Dupuis
Dans sa requête, le parquet générale demande le dépaysement de l'affaire et dénonce une stratégie de déstabilisation de la justice. Alfred Marie-Jeanne et ses avocats n'ont cessé de mettre en cause l'impartialité de la justice et plus précisément celle du procureur de la République de Fort-de-France. L'actuel président de la Collectivité Territoriale de Martinique a même déposé deux plaintes visant le parquet qu'il accuse d'avoir produit des faux.
La cour de cassation devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours concernant le dépaysement du procès. L'audience sera-t-elle dépaysée à Basse-Terre ou à Paris. Un procès était déjà prévu début novembre en Martinique.
Pour rappel, sur le fond, cette affaire met en cause Alfred Marie-Jeanne, sa fille, Maggy et l'architecte Mark Frampton, compagnon de cette dernière à l'époque des faits. L'actuel président de la CTM est accusé de faux, d'usages de faux et de prise illégal d'intérêt. Les faits remontent à sa précédente mandature avec l'attribution de subventions pour reconstruire une école à la Dominique et des bâtiments d'école à la Grenade. La délibération présentée à la préfecture pour le contrôle de la légalité présentait un surcoût de 200 000 euros par rapport à celle votée par le Conseil régional. Des faits contestés par la défense de l'ancien président de région.
Karl Lorand et Eric Dupuis
