Appel de l’astreinte pour Blue Lines : la justice se prononcera en juillet
En mai, le juge des référés a ordonné à la société Blue Lines d'exécuter son contrat de transport maritime sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. La société a contesté cette décision ce jeudi matin (12 juin), devant la cour d’appel de Fort-de-France. Le jugement a lui été mis en délibéré au 10 juillet prochain.
Concernant le transport maritime, c’est encore devant la justice que s’affrontent les associations d’usagers et les gérants des vedettes Blue Lines.
L’affaire de nouveau été examinée, ce jeudi matin (12 juin), par la cour d’appel de Fort-de-France.
Face à la société de transport, deux associations d’usagers, l’AUTM et l’AUT2M, réclament le respect des engagements.
La société conteste aujourd’hui cette décision en référé.
« Le contrat exécuté que partiellement »
Les explications de Maître Renaud Porte-joie, avocat des représentants des associations des usagers du transport en Martinique.
Le débat de ce matin portait non pas sur l'appel à proprement parler, mais sur la suspension de l'exécution provisoire, c'est-à-dire que la société Blue Lines demandait à ne pas exécuter le contrat de transport dans l'attente de l'appel qui est prévu le 20 octobre 2025. Et pour cause, parce qu'il n'exécute que très partiellement le contrat qui prévoit six lignes desservies à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Je le dis parce que les gens l'ignorent. Je pense notamment à Étang-Z'Abricot, à Case-Pilote, au Carbet, à Saint-Pierre. Je pense que les habitants de ces communes ne savent même pas que normalement, depuis le 1ᵉʳ avril 2025, il est prévu que Blue Lines s'assure des rotations de façon quotidienne, ce qu'ils ne font naturellement pas. Ils se retranchent derrière des problèmes de bateaux, sauf que le contrat prévoyait une réparation de ces bateaux selon un calendrier qui était arrêté et normalement, tout devait être parfait à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Alors, soit Blue Lines n'a pas lu le contrat qu'elle a signé, soit ils sont de mauvaise foi. Moi, j'ai plutôt tendance à pencher pour la seconde option. Ils sont de mauvaise foi. Je crois qu'aussi, ils sont autorisés à cette inertie par Martinique Transport, qui ne fait rien.
« Le but, c'est que le service aux usagers soit rendu »
Pour les usagers, l’objectif de leur démarche n’était pas de s’enrichir, mais bien de faire bouger le secteur au profit de ceux qui ont besoin essentiel de ce service, comme l’explique Serge Sainte-Rose, représentant de l’Association des Usagers du Transport Maritime.
La première décision qui avait été rendue par le tribunal judiciaire, nous allait. Parce qu'il y a eu cette pression, il y a eu une décision de mettre en place un bateau provisoire fin mai, mais ce n'est pas suffisant. Je rappelle que Case-Pilote, à ce jour, n'est toujours pas desservie. Aujourd'hui, il y a des gens qui ne peuvent pas aller au boulot. Il y a des gens qui perdent leur emploi. J'ai un usager qui m'a appelé pour me dire on ne m'a pas renouvelé mon contrat sur Fort-de-France parce que je suis en retard et parce qu'au niveau des bus non plus, ça ne fonctionne pas. C'est une problématique globale. Nous continuons à vouloir garder cette pression sur Martinique Transport. Le but n'est pas se faire de l'argent. Le but, c'est que le service aux usagers soit rendu par le transport maritime. Et ça, tant que ça ne sera pas fait, nous, les associations, nous mettrons en place les actions qu'il faut.
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 10 juillet prochain.
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