"Ce n'est pas terminé nous n'allons pas baisser les bras, bien au contraire"
Par Karl LORAND
04/04/2016 - 14:53
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:22
Martinique
Il y aura-t-il finalement une partie civile constituée de contribuables dans l’affaire Green Parrot ? Les choses semblent se compliquer pour ceux qui menaient cette démarche.
L'assemblée plénière de la CTM a voté la semaine
dernière pour désigner deux conseillers qui pourront remplacer le
président du conseil exécutif dans le cadre d’affaires contentieuses. En
effet en cas d’absence ou d’empêchement d’Alfred Marie-Jeanne, ce sont
désormais Aurélie Nella ou Francis Carole qui pourront défendre les
intérêts de la CTM lors de procédures judiciaires. Ils
pourront également déposer plainte ou se constituer partie civile dans
toutes les actions en justice.
"Ce n'est pas terminé nous n'allons pas baisser les bras, bien au contraire"
Plusieurs commentaires ont fusé depuis cette annonce et les deux élus contestent qu’il s’agit là d’une ruse pour rendre caduque la démarche des contribuables. Maître Jiovanny William qui les défend ne compte pas baisser les bras."Ce n'est pas terminé nous n'allons pas baisser les bras, bien au contraire. Il y a des textes, l'article du code général des collectivités territoriales dit que si la collectivité ne se constitue pas des contribuable peuvent se constituer partie civile, de facto si la colectivité se constitue les contribuables ne peuvent pas se constituer mais c'est une interprétation du texte, il y a sans doute d'autres interprétations, il y a sans doute d'autres fenêtres et nous rentrerons par ces fenêtres".
L'avocat a préféré "sur le plan moral réserver son appréciation" et "laisse la population juger d'elle même ce que certains membres de la CTM peuvent faire avec leurs pouvoirs".
Audrey Ollon et Cédric Catan
"Ce n'est pas terminé nous n'allons pas baisser les bras, bien au contraire"
Plusieurs commentaires ont fusé depuis cette annonce et les deux élus contestent qu’il s’agit là d’une ruse pour rendre caduque la démarche des contribuables. Maître Jiovanny William qui les défend ne compte pas baisser les bras."Ce n'est pas terminé nous n'allons pas baisser les bras, bien au contraire. Il y a des textes, l'article du code général des collectivités territoriales dit que si la collectivité ne se constitue pas des contribuable peuvent se constituer partie civile, de facto si la colectivité se constitue les contribuables ne peuvent pas se constituer mais c'est une interprétation du texte, il y a sans doute d'autres interprétations, il y a sans doute d'autres fenêtres et nous rentrerons par ces fenêtres".
L'avocat a préféré "sur le plan moral réserver son appréciation" et "laisse la population juger d'elle même ce que certains membres de la CTM peuvent faire avec leurs pouvoirs".
Audrey Ollon et Cédric Catan
