Charles-André Mencé relaxé dans l’affaire du silo de Madivial à Ducos
La Cour d’appel de Fort-de-France a tranché ce jeudi matin 15 décembre dans l’affaire da la construction illicite du silo de Madivial à Ducos. Les peines des prévenus ont été réduites.
L’arrêt a été rendu ce matin à la Cour d’appel de Fort-de-France dans le dossier du silo à grain de la société Madivial construit illégalement à Ducos. En 2021, le maire de la ville, Charles-André Mencé, avait été reconnu coupable aux côtés de plusieurs parties dans cette affaire.
Des peines réduites
La Cour d'appel a annulé la décision prononcée en première instance, et a relaxé Charles-André Mencé, maire au moment des faits. Elle a ensuite condamné tous les autres prévenus, auteurs ou complices de construction sans permis de construire. Les autres prévenus ont vu leurs peines, notamment des amendes, être réduites.
Il s’agit de 2 000 euros d’amende contre Vladimir Hayot, 5 000 euros contre Ange Milia, 15 000 euros d'amende contre la société Madivial au lieu des 200 000 demandés en 2021, et 50 000 euros d'amende contre la société AGRIPROD.
Obligation de démolition
La Cour d'appel a prononcé la démolition pénale du bâtiment litigieux, sous délai de 6 mois. Tout retard passé, ce délai de remise en état engendrera une astreinte de 400 euros par jour.
C’est l’Assaupamar qui avait porté plainte en 2018 contre la construction illégale de l’unité de production de grains pour animaux au quartier La Manche. Les condamnés devront ensemble donner 15 000 euros à cette association et 10 000 euros à France Nature Environnement, en réparation du préjudice subi par ces associations du fait de la construction illégale.
