Créole : la cour d'appel de Bordeaux suspend la délibération de la CTM
La Cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France. Ce dernier avait rejeté le référé-suspension du préfet concernant une délibération de la CTM qui officialisait la langue créole en Martinique.
La CTM saisira le Conseil d'Etat. La collectivité territoriale de Martinique n'a pas dit son dernier mot dans la bataille qui l'oppose à l'Etat sur la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique au côté du français.
Hier, la cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France. Le 4 octobre dernier, le juge des référés avait pourtant estimé que la délibération du 25 mai 2023, était "dénuée de toute portée normative et n'a pas d'autres effets que d'autoriser le président de cette Assemblée à transmettre le projet de loi annoncé, ainsi que l'énonce d'ailleurs l'article 3 de la délibération". Le magistrat avait donc débouté la préfecture.
Serge Letchimy, président du Conseil Exécutif de la CTM, a réagi à ce revers par voie de communiqué :
La bataille juridique se poursuit. Mais nous savons d’ores et déjà le très grand conservatisme du cadre législatif en vigueur en France sur la question des langues spécifiques aux pays et régions. A ce titre, la bataille politique sera fondamentale : jusqu’où le Gouvernement et le Président de la République seront-ils prêts à aller pour mieux reconnaître nos langues et nos spécificités. Nous allons formuler une proposition de texte de loi, consécutivement à notre délibération instituante et historique du 25 mai 2023, que nous transmettrons à la Première ministre et au Président de la République
Contraire à la constitution
Le 25 juillet dernier, le préfet de Martinique avait demandé à l'exécutif local de faire retirer la délibération du 25 mai 2023. Pour le représentant de l'Etat, garant du contrôle de la légalité, le texte voté par l'Assemblée de Martinique était contraire à la constitution qui ne reconnaît qu'une seule langue officielle en France : le français.
Un mois plus tard, Serge Letchimy avait signifié son refus d'obtempérer à Jean-Christophe Bouvier. Ce dernier avait donc saisi la justice administrative pour faire suspendre la délibération.
Du côté de la CTM, on dit se préparer déjà à une bataille juridique de fond qui n'a pas encore été lancée. En attendant, c'est le Conseil d'Etat qui devra statuer sur ce différend entre la collectivité locale et l'Etat.
