Déficit ou non de la collectivité : le tribunal administratif rejette la requête des élus de l'opposition

Par • Mis à jour le 09/11/2019 - 12:00

Dans le dossier du compte en déficit ou excédentaire de la collectivité de Martinique, le tribunal administratif rejette la requête de l'opposition. Une décision sur la forme et non sur le fond selon l'opposition, qui annonce faire appel.

    Déficit ou non de la collectivité : le tribunal administratif rejette la requête des élus de l'opposition

Des comptes de la CTM déficitaires pour Alfred Marie-Jeanne, excédentaires pour l'opposition. Depuis l'arrivée de l'équipe d'Alfred Marie-Jeanne à la tête de la CTM, une question refait régulièrement surface, celle du déficit ou non de la collectivité. Malgré les rapports de la Cour des comptes et les prises de position de l'ancienne Ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, l'équipe dirigeante de la CTM a toujours refusé d'intégrer une quelconque modification dans le budget. 

De son côté, l'opposition, a entamé une procédure devant le tribunal administratif. Après plusieurs démêlés, la requête portant sur les comptes administratifs de 2015 et deux décisions modificatives du budget 2017 est rejetée. Les écritures ne seront donc pas modifiées et le budget affiché comme déficitaire de près de 25 millions d'euros restera, tel quel.

Les précisions de Philippe Edmond Mariette avocat de la CTM qui se félicite de cette décision : 

Les élus de l'opposition estiment que cette décision de la justice ne concerne que la forme et non le fond. Pour Johnny Hajar, le tribunal administratif n'a fait que rejeter les demandes d'annulation des deux décisions modificatives du budget 2017, rappelant que cette voie avait été choisie car étant "la seule procédure disponible pour tenter de faire inscrire l'excèdent des comptes de l'ancienne région au budget de la CTM". 

Réaction du bâtonnier Dominique Nicolas qui représente l'opposition. Il indique qu'il fera appel.

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