Dossier Séguineau : la justice déboute l'association PUMA

Par 21/08/2020 - 11:15
01/01/2020 - 00:00

L'association Pour Une Martinique Autrement (PUMA) a été déboutée par le Tribunal Administratif dans le bras de fer qui l'opposait à la Collectivité Territoriale de la Martinique sur le dossier de Séguineau au Lorrain. PUMA avait porté en justice le dossier de la réparation de la canalisation de 800 mm, au cœur de nombreuses polémiques. dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

    Dossier Séguineau : la justice déboute l'association PUMA

Le Tribunal Administratif saisi en référé (procédure d'urgence) a rejeté la demande introduite par l'association Pour Une Martinique Autrement (PUMA) dans le dossier de la canalisation de Séguineau au Lorrain. PUMA avait porté l'affaire en justice pour tenter de faire contraindre la Collectivité Territoriale de Martinique à réparer la fameuse canalisation de 800 mm située sur le terrain de Gérard Bally au plus vite. 

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 6 août 2020, l’association Pour une Martinique autrement et la société GHP, représentées par Me Delacharlerie, demandaient au juge des référés "d’enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la réparation de la section défectueuse de la canalisation de Séguineau, située sur le territoire de la commune du Lorrain, jusqu’à la mise en service effective du projet de déviation ou de toute autre solution technique rétablissant le débit de la canalisation, et de produire un calendrier prévisionnel réaliste d’exécution de ces travaux". 

Le Tribunal Administratif a donc débouté PUMA, dans son ordonnance : 

"- Article 1er : La requête de l’association Pour une Martinique autrement et de la société GHP est rejetée.

- Article 2 : Les conclusions de la collectivité territoriale de Martinique tendant à l’application des dispositions de l’article R. 741-12 du code de justice administrative à l’encontre de l’association Pour une Martinique autrement et de la société GHP sont rejetées.

- Article 3 : L’association Pour une Martinique autrement versera à la collectivité territoriale de Martinique la somme de 750 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 

-Article 4 : La société GHP versera à la collectivité territoriale de Martinique la somme de 750 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative."

Dans un communiqué publié ce vendredi matin (21 août), l'association PUMA regrette "respectueusement cette décision de justice où, au nom du peuple français, le juge des référés estime, d’une part, qu’il n’y a pas d’urgence à réparer la canalisation de 800 à Séguineau et rejette notre demande sans prise en considération de l’ensemble de nos arguments, en particulier ceux soulignant l’impérieuse nécessité, en droit comme en fait, d’une réparation immédiate, d’autre part, nous condamne à rembourser à la CTM la somme de 750 € au titre de ses frais d’avocat pourtant déjà financés sur fonds publics  via le budget de la collectivité. Maigre consolation : la demande de la CTM tendant à notre condamnation à une amende pour procédure abusive au taux maximal de 3000 euros a été rejetée". 

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