Eco-parc de la CCIM : la ville de Rivière-Salée gagne au tribunal administratif

Par • Mis à jour le 01/03/2018 - 12:38

La ville de Rivière-Salée a remporté la première manche de la bataille juridique qui l'oppose à la CCIM et la SASU Lafayette qui portent un projet d'Eco Parc sur le site de la commune.

    Eco-parc de la CCIM : la ville de Rivière-Salée gagne au tribunal administratif

La CCIM et la SASU LAFAYETTE qui porte le projet d’Eco Parc à Rivière-salée ont été déboutées par le tribunal administratif de la Martinique. Les requérants dénonçaient le refus de la municipalité saléenne de leur délivrer un certificat d’urbanisme pour la création d’une zone d’activité en lien avec la biodiversité.

Le tribunal n’a pas reconnu le caractère urgent de la requête et renvoie les deux parties au jugement sur le fond de l’affaire qui devrait intervenir assez rapidement. La Sasu Lafayette devra verser la somme de 1500 € à la mairie de Rivière-Salée.

Ce volet judiciaire n’est sans nul doute que le premier d’une longue série de contentieux entre la CCIM qui souhaite mener à bien son projet et la commune de Rivière-Salée qui est ouvertement opposé à ce dernier.