Félix Ismain condamné à 2 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts

Par 27/07/2023 - 14:34 • Mis à jour le 02/08/2023 - 10:40

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné Félix Ismain pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020.

    Félix Ismain condamné à 2 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Bellefontaine a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Il a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il était reproché au premier magistrat bellifontain d'avoir subventionné deux associations à hauteur de 30 000 euros. Des associations qui ont servi de relais à sa campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020.

Un scrutin qu'il avait remporté dès le premier tour avec 725 voix contre 526 à son adversaire Servius Donatien.

Félix Ismain a été condamné à 2 ans d’inéligibilité,10 800 euros d'amende et 30 000 euros de dommages et intérêts à verser à la municipalité.

Relaxé pour les autres faits

C'est son adversaire politique qui avait porté l'affaire en justice. Lors du procès qui s'est tenu à la fin du mois de juin 2023, Félix Ismain avait également dû se défendre d'avoir favorisé la station service de son fils pour l'approvisionnement en carburant des véhicules municipaux ainsi que l'usage non réglementaire d'un véhicule. Sur ces deux points, les juges ont relaxé l'édile.

Le ministère public avait requis une peine de 2 ans d'emprisonnement et 5 ans d’inéligibilité au terme de l'audience.

Le maire de Bellefontaine a encore la possibilité de faire appel de cette condamnation. Ce qui constituerait un nouvel épisode de cette bataille politico-judiciaire qui a déjà été examinée par le Conseil d'Etat.

Tags