Garcin Malsa déclaré "non coupable" par le tribunal correctionnel

Par 13/09/2022 - 15:42 • Mis à jour le 13/09/2022 - 15:20

Jugé en juin dernier dans une affaire de favoritisme à Sainte-Anne, l'ancien maire a été relaxé hier, lundi 12 septembre, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France.

    Garcin Malsa déclaré "non coupable" par le tribunal correctionnel
Garcin Malsa

L'affaire

Lors d'un contrôle des finances de la commune en 2016, la chambre régionale des comptes avait mis la lumière "sur de graves irrégularités dans la commande publique pour la période 2000-2014". Était plus précisément en cause un marché de nettoiement des voies et espaces publics en 2012 pour le bourg de Sainte-Anne, et l'entretien de la route d'accès au Club Med.

Il était ainsi reproché à Garcin Malsa, alors maire de Sainte-Anne, de ne pas avoir respecté l'égalité des candidats dans l'attribution de ces marchés publics et les contrats de concession, et d'avoir procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié.

Le jugement

Mais les magistrats n’ont pas suivi les réquisitions du ministère public qui avait demandé 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, et 5 ans d’inéligibilité. Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a en effet constaté l'acquisition de la prescription de l'action publique.

Garcin Malsa, 80 ans, était toujours resté serein face à ces accusations, comme le rappelle son avocat, le Bâtonnier Georges Emmanuel Germany.

Dans ce dossier, les faits datent d'une dizaine d'années, mais ça n'a pas empêché le maire actuel, monsieur Gémieux, d'estimer qu'il fallait porter plainte. Une affaire de passation de marchés publics et de travaux d'espaces verts dans laquelle les critères d'attribution ont été respectés. D'ailleurs, l'entreprise qui n'a pas remporté le marché n'a pas déposé plainte. Il n'y avait aucune raison d'arriver devant le tribunal correctionnel. Non seulement c'est une grande victoire pour Monsieur Garcin Malsa, mais c'est une lourde défaite pour son dénonciateur, Monsieur Gémieux, qui a invité la politique dans l'enceinte judiciaire et qui en a été pour ses frais.

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