Infirmière libérale poursuivie pour escroquerie : la cour d'appel a rendu son arrêt
Dans l'affaire d'escroquerie impliquant une infirmière libérale, la cour d'appel a rendu ce jeudi matin son arrêt. La peine de prison a été divisée par deux.
Une infirmière libérale condamnée à 4 ans de prison pour escroquerie en février 2019 a fait appel de cette décision. Ce jeudi 23 janvier 2020, la cour d'appel a rendu son arrêt dans cette affaire. Dans sa décision, la juridiction a été plus clémente que lors de la première instance. En effet, la peine de prison a été moins lourde et divisée par deux. Il n'y a plus d'injonctions de remboursement de sommes à la sécurité sociale, et la saisie des biens a largement diminué.
Pour rappel, cette infirmière libérale, Marguerite Vadeleux était poursuivie pour escroquerie, travail dissimulé et complicité d'exercice illégal de la profession.
Nos précisions :
