Changer d'île

La CAF et la justice s'associent pour lutter contre les pensions alimentaires impayées

Par Karl Lorand et Cédric Catan / RCI.FM / 10/10/2019 - 07:07

Le TGI et la Caisse d'Allocations Familiales veulent éviter au maximum le non payement des pensions alimentaires. C'est pourquoi, les deux entités ont signé une convention hier (9 octobre 2019).

La CAF, la caisse d’allocation familiale, le TGI par le biais du CDAD, conseil départemental de l’accès au droit ont signé une convention de coopération.

L’objectif est de lutter contre les impayés en matière de pension alimentaire. Désormais la CAF pourra jouer un rôle d’intermédiaire entre les conjoints séparés. Dès qu’une décision de justice sera prise, le TGI transmettra les éléments permettant à la CAF de prendre le relais auprès du parent débiteur.

Il ne s'agit de pas de répression mais bien d'un accompagnement pour éviter les situations dramatiques qui touchent certaines familles.

Hubert Hansenne, président du CDAD au micro de Cédric Catan :

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