La justice annule l'utilisation du drapeau et de l'hymne choisis en 2019 par la CTM
Le drapeau "Ipséité" et l'hymne associé avaient été choisis en mai 2019 par la CTM après le lancement d'un concours auprès d'artistes locaux. Suite à un recours déposé par quatre requérants en octobre 2020, le tribunal administratif a annulé l'utilisation de ces deux emblèmes.
La décision du tribunal administratif a été rendue publique ce lundi après-midi 15 novembre 2021, suite à la requête déposée en octobre 2020 par trois particuliers et l'association Nasyon Matinik, représentés par Maître Alick Labejof-Lordinot et Maître Georges-Emmanuel Germany.
Ces derniers contestaient les conditions dans lesquelles ces deux emblèmes avaient été choisis par la Collectivité territoriale de Martinique.
Une première audience en décembre 2020 avait été reportée en raison de problèmes de procédure. En Octobre 2021, la juridiction a enfin pu se pencher sur le fond du dossier.
Pour mémoire , fin 2018, le Conseil exécutif de la CTM avait lancé un concours auprès d'artistes, visant à doter la Martinique d'un drapeau et d'un hymne propres . Un jury avait sélectionné les lauréats. Le drapeau choisi, baptisé Ipséité et l'hymne associé, ont été utilisés par la CTM lors de manifestations sportives ou culturelles à l'extérieur du territoire mais aussi dans les instances caribéennes.
Le président du Conseil exécutif d'alors, Alfred Marie-Jeanne, avait mené les opérations et engagé la dépense publique sans passer par une délibération de l'Assemblée.
Si la collectivité territoriale de Martinique dispose en effet d’une compétence pour promouvoir le développement culturel de l’île et assurer la préservation de son identité, la loi réserve toutefois cette compétence à l’Assemblée qui demeure l’organe délibérant. Le Président du conseil exécutif est quant à lui compétent pour préparer et exécuter les délibérations prise par ladite assemblée . Il ne peut donc intervenir seul dans ce domaine, comme l'a fait l'ancien exécutif : ce sont les raisons qui ont motivé la décision du tribunal.
La mesure d’annulation prononcée entraîne "la disparition rétroactive de l’ordonnancement juridique de la décision créant un drapeau et un hymne ayant vocation à représenter la Martinique à l’occasion de manifestations culturelles et sportives internationales". Avec pour conséquence que "ce drapeau et cet hymne ne puissent plus être utilisés comme emblèmes par la collectivité territoriale de la Martinique".
La Collectivité territoriale de Martinique peut, si elle le souhaite, relancer une action en vue de choisir de nouveaux emblèmes identitaires pour notre île mais il va falloir veiller à le faire, cette fois, dans les règles.
