La ville du Morne-Vert condamnée pour la construction illégale d'une route sur une propriété privée

Par 28/09/2021 - 16:54 • Mis à jour le 28/09/2021 - 16:16

La ville du Morne-Vert vient d'être condamnée par la justice pour avoir construit illégalement une route sur une propriété privée au quartier Morne Madame.

    La ville du Morne-Vert condamnée pour la construction illégale d'une route sur une propriété privée

Litige sur un acte de propriété

A l'origine, c'est la municipalité qui poursuivait une vingtaine d'habitants et l'Assaupamar dans cette affaire. Mais le 14 septembre dernier, le tribunal a débouté la ville, lui demandant de payer à la famille Dellevi et à l'association écologiste près de 3900 euros. L'acte notarié de la ville est également annulé ainsi que sa demande d'attribution de propriétaire concernant la parcelle litigieuse.

En effet, l'origine de ce litige entre la décision du conseil municipal et les habitants du quartier où les travaux ont été entamé tien à un chemin déjà existant, selon l'avocat de la ville du Morne-Vert, Dominique Nicolas.

Il existe un chemin depuis longtemps qui dessert un certain nombre de quartiers à Morne-Vert, et ce chemin avait déjà fait l'objet de subventions depuis la région Martinique pour l'améliorer. La commune du Morne-Vert a souhaité réhabiliter ce chemin de façon plus approfondie et a sollicité des financements de la CTM qu'elle a obtenu

Mais le versement du financement est soumis à la présentation d'un titre de propriété du chemin, dont la commune ne dispose pas à ce moment-là, estimant que la présence d'un chemin rural entretenu depuis longtemps par elle.

La commune a du demander à un notaire d'établir un acte de propriété pour satisfaire à la demande de la CTM, et elle a réalisé son opération sur le chemin. Les consorts Dellevi, qui ont des propriétés voisines de ce chemin, ont considéré que l'assiette de ce chemin leur appartenait. C'est pourquoi ces personnes ont contesté le droit de la commune de réaliser ce chemin

Un projet de désenclavement à l'arrêt

Le projet de désenclavement mené par la ville du Morne-Vert est donc à l'arrêt. En effet, ce projet municipal remonte à 2020. Mais pour l'heure, le chantier reste au point mort.

La ville souhaite tout de même faire appel de cette décision, selon son avocat. 

La commune du Morne-Vert va relever appel de ce jugement, et cette question sera réexaminée par la cours d'appel probablement l'année prochaine. Il a été demandé à la commune d'arrêter tous les travaux, ce qu'elle avait déjà fait depuis longtemps

Tags