Changer d'île

Le tribunal administratif rejette le recours de Francis Carole

Par Karl LORAND / RCI.FM / 06/11/2014 - 10:41

La décision du tribunal administratif concernant la demande d’annulation des élections municipal

Pour rappel, le président du {{PALIMA}}, (parti pour la libération de la Martinique) qui conduisait la liste « Union pour le changement à Fort de France » reprochait notamment au Parti Progressiste Martiniquais d’avoir procédé à des irrégularités durant la journée d’élections du 23 mars 2014. Mais selon le tribunal, à l’exception du procès verbal établi dans le 48 ème bureau, les procès verbaux ne mentionnent pas que les informations recueillies par le {{PPM }} auraient été diffusées à l’extérieur des bureaux. Francis Carole a fourni de nombreuses attestations affirmant que des pointages auraient été effectués dans – au moins – 34 bureaux de vote et que dans tous les cas les informations recueillies auraient été transmises à l’extérieur. La juridiction retient que ces attestations produites ne suffisent pas à elles seules à établir la véracité de ces faits. Donc à l’exception de ce 48 ème bureau, le grief n’est pas avéré. D’autre part, l’éventuelle divulgation préférentielle à des tiers de renseignements nominatifs au cours du scrutin n’a selon les magistrats pas altéré la sincérité de ce dernier. Ceci compte tenu notamment du taux de participation de {{37,80%}} constaté dans ce bureau. Il est inférieur au taux de participation générale dans la commune qui est de plus de {{41%}}. Compte tenu également de l’écart de {{4 446 }} voix entre les listes en présence. Le tribunal met également en relief les {{470}} suffrages obtenus par la liste conduite par Didier Laguerre en plus de la majorité absolue des suffrages exprimés.

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