Le tribunal administratif renvoie la CFTU et Martinique Transport dos à dos

Par 28/04/2021 - 15:02 • Mis à jour le 28/04/2021 - 14:57

Les décisions qu'a rendu le tribunal administratif dans le conflit entre la CFTU et Martinique Transport devraient alimenter les meetings de campagne. Les juges ont donné gain de cause à l'entreprise de transport à deux reprises sur les quatre dossiers jugés.

    Le tribunal administratif renvoie la CFTU et Martinique Transport dos à dos

Deux opérations de communication politique diamétralement opposées sont en cours autour du dossier du transport dans le centre. Les décisions rendues par le tribunal administratif de Fort-de-France relancent un conflit que l'on avait déjà oublié.

Chaque camp revendique la victoire. Ainsi Alain Alfred, président directeur général de la CFTU, a tenu une conférence de presse ce mercredi. Il y a souligné que sur les quatre requêtes engagées contre Martinique Transport, deux ont connu une issue favorable.

Pour Louis Boutrin, premier vice-président de Martinique Transport, la CFTU a été déboutée de toutes ses requêtes.

En se penchant sur les jugements qui ont été rendus le 12 avril dernier, on constate que si la CFTU n'a pas obtenu 30,7 millions d'euros qu'elle réclamait à Martinique Transport, l'autorité organisatrice de transport est condamnée à verser 5000 euros à la CFTU pour avoir instauré une journée de gratuité. L'entreprise de transport n'a pas fourni au tribunal les preuves suffisantes pour justifier les autres manques à gagner réclamés.

Le tribunal a aussi demandé l'annulation d'un titre de recettes émis par Martinique Transport à hauteur de 16 000 euros. Dans la même décision, les juges ont déchargé la CFTU de l'obligation de payer la somme 18 848 euros. Cette somme devra être restituée à la compagnie foyalaise de transport urbain dans un délai de deux mois. Le juge a également condamné l'autorité de transport à verser 1500 euros de frais à l'entreprise de transport.

Une résiliation contestable

La troisième décision est quant à elle favorable à Martinique Transport. Le tribunal a rejeté la requête du transporteur qui lui demandait d'ordonner à Martinique Transport la reprise des relations commerciales avec la CFTU, au motif que cela porterait une atteinte excessive à l'intérêt général. En effet, le service de transport du centre a déjà été repris en main par d'autres entreprises.

Néanmoins, les considérants de cette décision sont particulièrement sévères sur la résiliation de la délégation de service public pour le transport sur le territoire de la Cacem.

Ainsi, le tribunal estime que les griefs soulevés par Martinique Transport pour mettre fin au contrat avec le groupement momentané "Ensemble pour Mozaïk" n'étaient pas fondés. "Dans ces conditions, la compagnie foyalaise de transport urbain est fondée à contester la validité de la mesure de résiliation de la convention, intervenue le 23 décembre 2019", écrivent les magistrats.

À défaut d'une reprise des relations commerciales, la CFTU avait sollicité la somme de 18 millions d'euros au titre des préjudices subit. Le tribunal a aussi rejeté cette requête soulignant que Martinique Transport n'a pas encore pris de décision à ce sujet. Ce point ne fait pas encore, et ne fera peut être jamais, l'objet d'un contentieux entre les deux parties.

La dernière décision concerne un titre de recettes de 5 100 euros émis par Martinique Transport. Les juges ont estimé que la CFTU n'était pas fondée à présenter cette requête.

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