Léon Bertrand définitivement condamné
Léon Bertrand a été définitivement reconnu coupable de favoritisme et de corruption passive. Son pourvoi en cassation a été rejeté par la haute cour.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien ministre guyanais, validant ainsi définitivement la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017. Léon Bertrand est donc définitivement condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80 000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.
Léon Bertrand avait pourtant déjà échappé à une incarcération, en mars dernier lorsque, à Basse terre, les magistrats avaient omis de décerner contre lui à l’audience un mandat d’arrêt. Jean-Frédéric Lamouroux, le procureur général de Cayenne, avait précisé, quelques jours plus tard, que c’était à la cour d'appel de Basse-terre de délivrer ce mandat d'arrêt, et non un mandat de dépôt, qui ne peut être décerné que « contre un condamné présent à l'audience lors du délibéré ».
Aujourd’hui, c’est le procureur de la république de Cayenne, qui devra faire exécuter cette peine de trois ans de prison ferme, devenue depuis hier définitive avec l’arrêt de la cour de cassation.
Avec cette condamnation (définitive), Léon Bertrand devrait non seulement aller en prison, mais aussi perdre son mandat de maire, ainsi que la présidence de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (la CCOG), qu'il dirige depuis 2001.
Il faut tout de même rappeler que dans une première décision, rendue en 2016, la Cour de cassation avait demandé à une nouvelle cour d'appel de se pencher sur le quantum des peines à prononcer, ayant estimé que celle de Fort-de-France, qui avait en charge ce délicat dossier financier, ne les avait pas convenablement motivées.
À Basse-Terre, l’an dernier, les magistrats avaient indiqué que Léon Bertrand avait, je cite, "failli à son devoir de probité lié à ses fonctions. Et Compte tenu de la gravité des faits, une peine d’emprisonnement sans sursis d’une durée de trois ans était justifiée." La cour ajoutait que toute mesure d'aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Un véritable coup dur pour l’ancien ministre qui a épuisé toutes ses voix de recours pour tenter d’échapper à toute condamnation. Sans succès définitivement.
