Les avocats des "Noms essentiels" maintiennent leur requête devant le Conseil d'Etat

Par 26/11/2020 - 07:54
01/01/2020 - 00:00

Les débats ne sont pas finis au Conseil d'Etat. Les avocats de cinq chefs d'entreprises martiniquais veulent que les sages contraignent l'Etat à lever le confinement en Martinique.

    Les avocats des "Noms essentiels" maintiennent leur requête devant le Conseil d'Etat

C'est à la surprise générale que le Conseil d'Etat a finalement décidé de rouvrir les débats dans le dossier porté par les avocats des commerces dits non-essentiels.

Alors que la décision de la plus haute juridiction administrative est attendue depuis bientôt deux semaines, celle-ci a permis à chacune des parties de compléter son argumentaire.

Le gouvernement a ainsi transmis il y a quelques jours une note détaillant les mesures d'allègement prévues pour la Martinique. Le cabinet Nério, qui représente cinq requérants du collectif des "Noms essentiels" qui ont enclenché cette procédure, a transmis à son tour un mémoire responsif maintenant sa demande de retirer la Martinique des territoires encore confinés.

Selon le cabinet, les mesures restent disproportionnées. Pour les avocats, l'allègement des mesures précédemment prises n'est pas suffisant et la requête demeure toujours d'actualité au vu des raisons avancées par l'Etat. "D'ailleurs certains mesures qui sont prises par le nouvel arrêté sont encore plus restrictives que les précédentes", assure maître Pierre Xavier Boubée.

L'avocat fait notamment référence à l'obligation pour les magasins de respecter une jauge d'un client pour 8m2.

"Le fait que tout un pan entier des commerces dits non essentiels soit laissé de côté, je pense au restaurant et aux activités de loisirs, cela porte un coup à l'économie de l'île et donc à la saison touristique", estime l'avocat.

Selon lui, le pic de réservation pour les vacances de Noël a profité à d'autres territoires ultramarins mais pas à la Martinique du fait du maintien d'un confinement plus allégé.

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