Les six agents du CHU de Martinique contestent leur radiation devant le Tribunal Administratif

Par 29/04/2024 - 16:30 • Mis à jour le 29/04/2024 - 18:19

Six agents du CHU de Martinique ont contesté cet après-midi (lundi 29 avril), devant le tribunal administratif en référé, la décision du 4 janvier de la direction de l'hôpital Pierre Zobda Quitman, actant leur radiation. Une autre audience sera également audiencée sur le fond du litige.

    Les six agents du CHU de Martinique contestent leur radiation devant le Tribunal Administratif
Sylvette Romer, avocate des agents radiés par le CHUM

Ce lundi, devant le tribunal administratif saisi en référé, le « Village de la Résistance » s’est reformé l’espace d’une audience. 

Six agents ont saisi la juridiction après leur radiation, par la direction du CHUM, de la fonction publique hospitalière, comme le révélait RCI en février dernier. Cette décision leur a été signifiée, par un courrier du 4 janvier. Pour Serge Aribo, secrétaire général de l'UGTM, il s'agit « d'une attaque frontale, une stratégie de la direction ».

Ce ne sont pas simplement de simples syndicats, ce sont des dirigeants. Quand on commence à poser trop de problèmes au CHU de Martinique, c'est la formule adoptée: on vous écarte, on vous met au placard. Mais c'est très difficile de mettre un syndicat ou des syndicalistes au placard, donc ils ont préféré de les évincer. C'est tellement criant que ça se situe à une période où est-ce que le secrétaire général rentre en retraite. On a des négociations qui sont en cours depuis novembre 2023, qui n'ont pas abouti parce qu'ils attendaient que les radiations soient vraiment effectives 

Comme plus de 500 de leurs collègues à l’époque de la crise du Covid-19, les 6 agents visés avaient fait valoir leur droit de retrait en octobre 2021 pour dire « non » à l’obligation vaccinale du personnel soignant.

Mais, contrairement à d’autres, ils n’ont jamais regagné leur poste de travail. S’appuyant sur la législation en vigueur sur le Covid, la hiérarchie du CHUM a ainsi estimé que leur droit de retrait n’avait plus lieu d’être. D’autant que l’obligation vaccinale pour les soignants a été levée à partir de mai 2023.

Mobilisation devant le tribunal administratif

L’administration a adressé un premier courrier de radiation de la fonction publique hospitalière en août 2023. Malgré cette procédure officielle, les 6 agents ont malgré tout continué à percevoir leur salaire. C’est là qu’une seconde notification de radiation leur a été envoyée en février dernier, avec, cette fois-ci, la suspension effective de leur salaire à partir du 1er février.

L'avocate des agents demande leur réintégration

Une décision administrative qu’ils contestent fermement. Ce lundi après-midi, une audience de référé était programmée devant le tribunal administratif. De nombreux soutiens étaient présents. Beaucoup militaient à l’époque de la crise du Covid, au sein du fameux « Vilaj de la Rezistans », installé pendant des mois en face de l’entrée du port à Fort-de-France, après avoir été délogé de leur premier emplacement initial.

Me Sylvette Romer, avocate des agents radiés, plaide devant une salle comble, où se distinguent les tee-shirts rouges des soutiens des six agents concernés. À l’extérieur aussi, les chants se font entendre.

L’avocate des soignants se base sur la jurisprudence pour contester la radiation des agents. Elle pointe le fait que les agents visés sont affiliés à l’UGTM, l’un des syndicats mobilisés pendant la crise.

Elle demande leur réintégration, la levée de la suspension et la condamnation du CHUM à verser 3000 euros aux agents.

Pas de « danger grave et imminent » pour le CHUM

C’est au tour de l’avocate du Centre Hospitalier Pierre Zobda Quitman, d’intervenir. Me Clémence Cottrell rappelle que le droit de retrait a concerné plusieurs centaines d’agents mais, qu’en février 2022, le CHUM a retiré ses obligations, et notamment l’obligation vaccinale des soignants.

Une mise en demeure a été adressée en 2023 pour signifier que le droit de retrait est désormais illégal puisque l’obligation vaccinale n’est plus nécessaire pour les soignants.

Pour l avocate, le droit de retrait doit être utilisé pour un « danger grave et imminent », ce qui n’est pas le cas, dans cette situation. Selon elle, il est utilisé ici, pour cacher « un conflit collectif ».

Le tribunal met sa décision en délibéré. 

 

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