Procès de la Sodem : relaxes demandées, décision mise en délibéré au 4 juillet
Après trois jours d’audience, les juges du tribunal correctionnel de Fort-de-France ont mis leur décision en délibéré. Les avocats des neuf prévenus ont tous plaidé la relaxe. Le parquet a requis jusqu’à 30 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité, contre Serge Letchimy.
Dans leur plaidoirie, les avocats de la Défense ont tous plaidé la relaxe. Ils sont plusieurs à avoir évoqué un dossier technique issu d'une enquête préliminaire et regrettent qu'il n'y ait pas eu de juge d'instruction saisi dans cette affaire.
Ce qui, selon eux, a donné l'impression d'avoir réalisé l'instruction durant ces trois jours de procès.
Pour les avocats de la défense des neufs prévenus, le dossier est mal ficelé et survole des éléments complexes. Les robes noires ont reproché au procureur sa méconnaissance de la commande publique, des institutions, mais également ses raccourcis juridiques.
Chacun leur tour, ils se sont évertués à démontrer l'absence de favoritisme et de recel de favoritisme par l'absence d'intention d'abord et d'enrichissement personnel, notamment.
Les arguments du parquet contestés
Dans des plaidoiries proches de rapports d'experts, les avocats ont repris un à un les arguments du ministère public, autant sur le volet du marché public accordé à la SODEM (Société d'Équipement de la Martinique) pour l'élargissement de la voie du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) que sur le deuxième volet concernant l'intégration de l'exploitation du TCSP dans une délégation de service public (DSP) déjà existante, via de multiples avenants.
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Un peu plus tôt, en fin de matinée, le procureur de la République avait requis des peines d’amende à l’encontre des prévenus.
La plus haute peine a été demandée contre Serge Letchimy, poursuivi pour « complicité d’atteinte aux libertés d’accès aux marchés publics, abus d’autorité morale et complicité de favoritisme » : 30 000 euros d'amende dont 10 000 avec sursis (les autres peines à voir ici).
Il a demandé une peine d’1 an d’inéligibilité à l’encontre de tous les prévenus.
Ce mardi soir, le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 4 juillet prochain.
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